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Site : SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
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6 articles sélectionnés
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...
N° 560
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Date: 2012-12-21 21:46:47
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...
Jeudi dernier, à l’espace Claudie André-Deshays, en présence de Guy Legland, président de la fédération CFTC des employés territoriaux de Haute-Normandie, Daniel Girouard, le tout nouveau responsable de la section locale CFTC des employés communaux de la Ville d’Yvetot, a invité ses militants et sympathisants à une réunion d’information. Il faut dire que la section vient juste d’être créée et souffre pour l’instant d’un déficit d’image certain.
Après s’être...
Date: 2013-05-21 15:35:43
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale
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Question écrite n° 05461 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 – page 922
M. Michel Doublet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Ainsi, le militaire de la gendarmerie en situation de détachement, dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 4139-2 du code de la défense,...
Date: 2013-03-21 07:53:11
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
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Au nombre de 6100 environ en 2012, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d’emploi spécifique de la fonction publique territoriale comme les agents de police municipale ou les gardes champêtres. Contractuels ou issus d’un cadre d’emploi administratif ou technique de la fonction publique territoriale, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés des agents de police municipale. Deux instructions ministérielles de 1999 puis de...
Date: 2013-04-17 19:10:39
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...
L’article 511-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « les fonctions d’agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux (…) Ils sont nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés ». L’agrément du préfet est accordé aux intéressés à raison de leurs...
Date: 2013-05-04 12:23:21
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique
Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Accueil > Information > Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Assemblée plénière du 24 avril 2013
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La CFTC était représentée par Jean-Michel DUQUESNE et Jacques VANNET.
1- Projet de décret modifiant le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale :
Le présent projet de...
Date: 2013-04-24 07:00:00
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
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