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Site : Syndicat National CGT des Chancelleries et Services Judiciaires
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5 articles sélectionnés
Déclaration liminaire du CTPM du 16 mars 2012 | Syndicat National ...
Un règlement intérieur-type adopté le 19 décembre 2011 en conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat sert de base de discussions et fixe les règles de travail au sein des comités en prenant en compte l’évolution des lois et règlements suite aux accords de Bercy. Si ce texte est une base en deçà de laquelle nous ne pourrons aller, la CGT souhaite, comme cela est possible et préférable, améliorer le texte.
Nous espérons que le débat soit possible et ouvert sans blocage...
Date: 2012-03-15 22:00:34
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
Groupe de travail sur les métiers de greffes du 12 mars 2012 ...
la perte éventuelle de la NBI sera compensée par une indemnité équivalente pendant deux ans;
- l’administration a interrogé la fonction publique pour examiner les compensations de perte de rémunération pour certains emplois (notamment les D.D.A.R.J. dont l’indice actuel serait maintenu);
- une note de la D.S.J. sera diffusée à l’attention des chefs de C.A.
Le repyramidage des emplois lié au dépyramidage de postes de D.D.A.R.J. :
L’administration propose donc :
- de créer...
Date: 2012-03-11 22:00:36
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Projet instituant une prime de restructuration et une allocation d'aide ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre
instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Monsieur le Premier ministre,
Aux dispositifs d’indemnisation forfaitaire des agents publics qui coexistent actuellement au titre des restructurations et des délocalisations de services, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pour...
Date: 2008-02-21 08:07:14
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses ...
Cette mesure concrétise l’engagement présidentiel d’un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l’administration ne puisse plus « s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Article 5
Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d’échelon et de grade) obtenus dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au...
Date: 2008-02-17 00:00:43
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire et cumul d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale
Projet de texte sur l'indemnité de départ volontaire | Syndicat ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ]
instituant une indemnité de départ volontaire
Le volet gestion des ressources humaines de la révision générale des politiques publiques engagée en juillet 2007 prévoit un accompagnement financier de la mobilité des agents publics. Dans ce cadre, il est envisagé d’instituer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des...
Date: 2008-02-19 12:26:39
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique
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