Accueil > Annuaire de sites > Blog: FO - Département 90
Site : FO - Département 90
Classement : 221 / 840
5 articles sélectionnés
STATUT DES FONCTIONNAIRES : indépendance, neutralité ...
Editorial d'Yves KOTTELAT (Secrétaire général des Territoriaux FORCE OUVRIERE Fédération des Services Publics et des Services de
Santé).
supérieur de la fonction publique territoriale qui l’exprimait dans un rapport du 16 mars 2011 et qui se vérifie avec la dangereuse précarisation des agents territoriaux
[sur la précarité, voir notre développement à la fin de l'éditorial].
Sous le terme de « précarité », on trouve concrètement :
Ø des agents non-titulaires...
Date: 2013-01-17 23:00:00
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
CAP : 18 octobre 2012 - FO - Département 90 - Retour à l'accueil
A l’ordre du jour : avancements d’échelon, avancements de grade,
promotions internes.
agents relevant du Statut de la Fonction Publique qui sont rémunérés par la Collectivité Territoriale sont concernés (y compris ceux mis à disposition d'un service de l'État ou d'une autre
Administration, mais aussi, les agents territoriaux détachés dans un autre corps, cadre d'emploi ou emploi, de même que les agents de l'État ou hospitaliers détachés dans un cadre d'emploi de la
Fonction...
Date: 2012-10-03 22:00:00
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
C'EST LA RENTREE ! - FO - Département 90 - Retour à l'accueil
I.Interpellations des ministres le 21 juin 2012.
Yves KOTTELAT (Secrétaire fédéral de la Branche des Service Publics) à Marylise LEBRANCHU (ministre de la réforme de l’Etat, de la
décentralisation et de la Fonction Publique) et Manuel VALS (ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer, et des Collectivités territoriales)
REFORME DES COLLECTIVITES TERRIORIALES
La mise en place de la réforme des collectivités territoriales est, depuis plusieurs mois, source d’inquiétudes pour les...
Date: 2012-08-31 22:00:00
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / force ouvriere fonction publique
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Réforme de la catégorie B : filière Culturelle, CSFPT du 13 avril ...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction
publique territoriale (FPT), avec l’instauration d’un nouvel espace statutaire (NES), les deux décrets-cadre n° 2010-329 et 330 du 22 mars 2010 ont fixé les dispositions
statutaires et indiciaires communes.
Pour l’application de ce dispositif aux différents cadres d’emplois concernés, le
présent décret traite de la partie patrimoine et bibliothèques de la filière culturelle avec la création...
Date: 2011-04-28 22:00:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
5 Ressources