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Site : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SOUS BOIS
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4 articles sélectionnés
décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs ...
IMPORTANT : Comme prévu dans le projet de décret examiné en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, les lauréats de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux peuvent de nouveau bénéficier d'une promotion interne. L'article 28 de ce décret prévoit également une mesure transitoire en matière de promotion interne. Le nombre de promotion pourra être calculé en appliquant le quota de 1 pour 3 recrutements ou bien de 5 % de l'effectif...
Date: 2012-08-02 18:07:10
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels - syndicat force ouvriere des ...
Le titre I «Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique» définit l’accès à la titularisation des contractuels (art. 13 à 23 pour la fonction publique territoriale)
Le titre II «Encadrement des cas de recours aux agents contractuels» précise le recours aux contrats (art. 40 à 46 pour la FPT)
Le titre III fait évoluer les dispositions relatives à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 50 à 58). Il comprend des...
Date: 2012-03-19 17:14:00
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée ...
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée
Un décret (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, JO du 25 avril) permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis...
Date: 2012-05-02 17:58:38
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
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