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13 articles sélectionnés
Capital décès et refus de succession - Forum juridique de Net-iris
Le fait générateur du droit au capital-décès est constitué par le décès du fonctionnaire dès lors qu’il existe à ce moment des ayants-droit remplissant les conditions pour bénéficier de la prestation (cf Instruction générale du 1er août 1956 du secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au Budget relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat)".
Ainsi, l’ascendant du...
Date: 2008-10-10 20:11:26
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Fonctionnaire (hospitalier) à 50 % et auto entrepreneur ! | Mon ...
Bonjour,
Je suis infirmier dans la fonction publique hospitalière à temps partiel (50 %) ; je souhaite ouvrir un cabinet de Psychologue (j'ai aussi un DESS de psychologie clinique depuis de nombreuses années... qu'il semble impossible d'exploiter) !
Il me semble savoir qu'à moins de 50 % (49 %) dans le publique, je pourrai travailler dans le privé ... Néanmoins, la fonction publique n'embauche pas (dans mon administration en tous cas ou tout du moins refusent-ils de le faire - cela...
Date: 2010-02-15 14:32:16
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / concours administratif de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
en CDD dans la fonction publique depuis 3 ans | Mon Employeur ...
voila, cela va faire 3 ans que je travail dans la fonction publique hospitaliere en cuisine.
j'ai signé 4 CDD de remplacement de 3 mois. le 1er indiquait le nom de la personne que je remplacais. les autres sont aussi des contrats de remplacement mais je ne sais pas qui je remplace.
personne n'est malade dans mon service et il y a eu beaucoup de departs a la retraite ces derniers temps qui ont été remplacés par des contractuels comme moi.
ensuite, j'ai signé 2 CDD de remplacement aussi...
Date: 2009-07-03 16:43:39
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere