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Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un ... - Net-iris
Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public
Conformément au décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, pour les motifs...
Date: 2010-11-18 09:28:57
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / demission de la fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
durée préavis contractuels dans la fonction publique hospitalière ...
Bonjour, je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière avec un contrat d'un an en tant que cadre socio-éducatif. Mon contrat va du 1er septembre 2008 au 31 août 2009. Je viens d'être recrutée sur un poste de chef de service en CDI temps plein dans le privé. J'ai envoyé ma lettre de démission mardi 20 janvier, pensant avoir 15 jours de préavis et motivant le souhait d'être libérée au 31 janvier 2009. Il m'est annoncé un préavis de un mois par ma...
Date: 2009-01-22 14:23:50
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / contractuelle fonction publique
Fonctionnaire (hospitalier) à 50 % et auto entrepreneur ! | Mon ...
Bonjour,
Je suis infirmier dans la fonction publique hospitalière à temps partiel (50 %) ; je souhaite ouvrir un cabinet de Psychologue (j'ai aussi un DESS de psychologie clinique depuis de nombreuses années... qu'il semble impossible d'exploiter) !
Il me semble savoir qu'à moins de 50 % (49 %) dans le publique, je pourrai travailler dans le privé ... Néanmoins, la fonction publique n'embauche pas (dans mon administration en tous cas ou tout du moins refusent-ils de le faire - cela...
Date: 2010-02-15 14:32:16
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / concours administratif de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
andre.icard - Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l ...
La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités. La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18...
Date: 2010-10-28 18:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière ...
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : Fonctionnement - Réunion - Délibération - Mandat
lundi 24 septembre 2012
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a supprimé le Conseil d’Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance.
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de...
Date: 2012-09-24 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
« Pôle Emploi » - Le blog de cheznospotes
Je dirais que…c’est une expérience à vivre… Evidemment, vous vous en doutez, et vous mettrez les filtres qui vont bien, je vais être TRES critique…
D’abord, la forme :
C’était ce matin, à 09h30. On se doute qu’on n’entre pas chez Hédiard ou chez Fauchon quand on se rend à la convocation que la dame vous a communiquée par téléphone. Une préposée appelle 5
personnes, dont moi, qui s’assoiront en rang d’oignon dans un couloir, le long d’un mur avec, sur notre...
Date: 2011-11-15 20:21:00
Site :
Le blog de cheznospotes
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique
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