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Site : Forum juridique de Net-iris

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13 articles sélectionnés

Reprendre mon ancienne fonction dans la Fonction Publique ...

Bonjour,

Je suis cadre de santé, en disponibilité de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour des raisons personnelles, je souhaite retravailler dans un autre hôpital dans mon ancienne fonction de manipulatrice radio. Et d’un point de vue législatif, je ne trouve pas de solution pour réaliser ce changement.

La disponibilité ne permet pas de travailler dans un autre hôpital.

La mutation ne permet pas le changement d’hôpital en changeant de grade.

Il y a la loi du 3 août...

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Date: 2010-12-15 20:46:12

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique

mi-temps thérapeutique pour agent contractuel de la fonction ...

Bonjour,

J'aurais aimé avoir quelques explications/ éclaircissements concernant la procédure pour obtenir un mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail pour un contractuel.

Je suis en accident de travail depuis 3 mois suite à un accident de la route (trajet domicile-travail reconnu en AT).

L'inactivité me pesant énormément et ne pouvant pas reprendre pour l'instant à temps plein, j'ai demandé à mon médecin de reprendre à mi-temps.

Il m'a d'abord demandé de prendre...

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Date: 2010-02-15 12:40:48

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire

cumul emploi fonctionnaire et loueur meublé - Forum juridique de ...

Merci pour l'article que j'avais occulté. Donc la condition sine qua non d'un loueur professionnel est son inscription au registre du commerce. Si elle n'est pas obligatoire, ni forcé,ni induite, je peux louer des meublés et rester non professionnel.

Ensuite si les revenus tirés sont inférieurs à 76 300 euros, je peux appliquer le régime du micro BIC.

Je voudrais juste être certain de cela et surtout que l'on ne m'oblige pas à m'inscrire au registre du commerce...

J'ai un conseiller...

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Date: 2008-04-21 12:01:14

Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / statut des fonctionnaire

sanction disciplinaire dans un hôpital public | Mon Employeur ...

Bonjour,

Je suis agent administratif (titulaire) de la fonction publique hospitalière.

J'ai eu un conflit avec une collègue (contractuelle).

La cadre du service va lui faire un rapport. Elle me convoque pour jeudi afin de lui relater les faits qu'elle mettra dans son rapport. A savoir que cette personne m'a fait du chantage au suicide si j'allais me plaindre de son médiocre travail .

Elle a des problèmes psy visiblement et est très dépressive. Elle a déjà eu un rapport dans son...

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Date: 2010-01-12 17:56:58

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Les fonctionnaires cotisent ils aux mêmes caisses? | Organismes ...

Les fonctionnaires ne cotisent pas mon plus comme les salariés, parce qu'ils ne cotisent pas à une caisse complémentaire. Ils ont seulement le droit de cotiser à des produits semblables au PERP. Cela fait qu'au moment de prendre leur retraite, celle ci est, à salaire égal et durée de cotisation égale, inférieure à une pension du privé. C'est d'ailleurs le principal obstacle à leur intégration pure et simple dans les caisses des salariés, puisqu'ils perdraient en gros leur tiers de...

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Date: 2009-10-03 08:19:28

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire

Fonction publique, en CDD elle ne paye pas les congés payés ...

Bonjour à tous,

En effet, mon amie travail dans la fonction publique, elle à obtenu un CDD très vite après sont derniers travail d'un an (dommage quand même saleté de crise ) et donc finalement maintenant elle travail dans la fonction publique comme je disais plus haut (répétition )

Un cdd de 6 mois (pour remplacement maternité), mais sa responsable lui à dit quelle avait droit à 14 jours de congés, et qu'il fallait les prendres sinon ils seraient perdu. Mais ce que je ne...

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Date: 2009-08-19 14:48:52

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Pas de gratification pour les stagiaires de la fonction publique ...

Salut les animals!

Je suis étudiant en Master pro d'aménagement du territoire et actuellement en stage de fin d'études de 6 mois dans un service déconcentré de l'Etat (que je ne citerai pas, parce que rapporter c'est pas beau).

Bien avant de chercher un stage, je me suis donc renseigné sur mes droits en tant que stagiaire et notamment sur la rémunération. D'après la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, tout étudiant qui effectue un stage en entreprise de...

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Date: 2008-07-09 17:24:11

Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Casier B2 et Titularisation fonction publique - Forum juridique de ...

Bonjour,

Après un an de stage suite à un concours de la fonction publique, je suis sur le point de me faire titulariser... Tout est ok, il ne reste plus qu'une petite chose à faire pour officialiser tout cela : remplir une fiche qui leur donnera accès au bulletin B2 de mon casier judiciaire...

Or j'ai un doute sur le fait qu'il soit totalement vierge : Il y a un peu plus de 9 ans, dans une soirée bien trop arrosée, je suis entré avec des amis dans un grenier et on a piqué toutes...

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Date: 2010-07-07 23:50:29

Thèmes liés : forum concours de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / concour de la fonction publique

Rupture CDD pour concours - Forum juridique de Net-iris

Bonjour,

Il faut donc bien un CDI (ce qui n'est pas encore votre cas) et il faut bien en justifier.

Quand vous dites "ce n'est pas encore votre cas", vous avez dans l'esprit que ça sera le cas :

1/ Jamais

3/ Une fois que je serai titularisé (à la fin de la période de stage)

La personne de l'inspection du travail faisait un peu une lecture contraire (que j'ai tenté de vous expliquer) en tenant plus compte de l'esprit de la loi que "du mot à mot" de la loi, et en tenant compte de je ne...

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Date: 2010-07-03 09:57:50

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / forum concours de la fonction publique / concour de la fonction publique

Emploi Fonction publique sans contrat - Forum juridique de Net-iris

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Bonjour,

Je viens d'entrer dans la fonction publique le mois dernier et je n'ai a ce jour toujours pas signé de contrat ni perçu de salaire.

En début d'année j'étais dans le privé en CDD et avant la fin de mon contrat en septembre j'ai commencé a postulé un peu partout au cas où mon patron ne voudrait pas prolonger mon contrat. Mon CV a retenu l'attention d'une "grande maison" et j'ai passé plusieurs entretiens....

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Date: 2010-12-16 20:41:10

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique