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Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
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37 articles sélectionnés
L'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la loi du 3 ...
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'indemnité de départ volontaire prévue dans le
cadre de la loi du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Aux termes de cette loi, l'indemnité de départ volontaire, appelée également
"pécule", est attribuée à l'agent qui démissionne, soit dans le cadre d'une restructuration, soit...
Date: 2010-11-30 21:43:00
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Retraites, pensions et DOM / TOM - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Le serpent de mer de la réforme des retraites indexées devrait sortir la tête de l’eau. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Yves Jégo, vient de rendre les derniers arbitrages et les a annoncés la
nuit dernière aux représentants syndicaux. A partir de l’année prochaine, il devrait falloir quinze ans de résidence outre-mer pour prétendre à une pension majorée, qui devrait de toute manière
disparaître dans vingt ans.
Dans vingt ans, les retraites indexées à 75 %...
Date: 2008-09-23 19:08:00
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat / retraite fonction publique etat
Licenciement de fonctionnaires : Oui, un fonctionnaire peut être ...
Un fonctionnaire peut être licencié :
après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,
dans la fonction publique territoriale :
après 3 refus d'offre d'emploi, lors d'une prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou par un centre de gestion,
dans la fonction publique hospitalière, après 3 refus d'offre d'emploi, lors d'une prise en charge à la suite d'une suppression d'emploi.
Références
contrôle de déontologie applicables...
Date: 2010-02-03 05:52:00
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes - Syndicat CFE ...
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité. - Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est prévue par l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires et par le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié par le décret n° 2000-198 du 6 mars 2000. - Dans la fonction...
Date: 2006-09-11 23:21:06
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Salaires en fonction publique: exemple des infirmières. - Syndicat ...
Ayant recemment participé à une reunion où l'on jetait en pature les salaires des fonctionnaires qui coutaient un max aux contribuables, j'affirmais que bon nombre d'entre eux, même parvenus aux
cadres supérieurs, ne dépasseraient pas 3000 euros au grand maximum de leurs capacitiés de carrière, avec pourtant l'équivalent de trois à cinq années d'etudes minimum, et plus si on devait
mettre en oeuvre les VAE et autres VAP (validation diverses).
Voila l'exemple des infirmières (bac+3 /...
Date: 2010-05-18 08:44:00
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2
Psychologues de la fonction publique hospitalière - Syndicat CFE ...
# Le prochain concours
Nul ne sait, à ce jour, ni quand ni par qui il sera organisé, compte tenu des changements institutionnels en cours (création des Agences Régionales de Santé et des Directions Régionales de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale entre lesquels seront répartis les effectifs de la Drass)
Les avis de concours sont publiés au Journal Officiel. Rendez-vous sur le site www.legifrance.gouv.fr et abonnez-vous gratuitement au sommaire quotidien du JO.
En bas de...
Date: 2010-12-23 20:27:00
Thèmes liés : concour de la fonction publique / statut de la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat CFE CGC ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
La question de la flexibilité dans la gestion des emplois de la fonction publique territoriale.
I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licenciement dans un nombre limité de cas, à
savoir :
- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou d'un détachement sur un emploi fonctionnel ;
- à la...
Date: 2010-02-10 22:07:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
SNCP : les elections professionnelles mode d'emploi - Syndicat CFE ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
Les décrets relatifs aux futurs comités techniques et aux CAP ont été publiés au JO
Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 qui détermine l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements
publics administratifs de l'État est publié au Journal officiel du jeudi 17 février 2011.
Pris en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la...
Date: 2011-03-01 09:23:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH - Syndicat ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d’option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le
17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez faire valoir votre droit d’option jusqu’au 31 mars, vous pouvez désormais procéder en temps réel à des...
Date: 2011-02-28 09:10:00
Thèmes liés : federation generale des retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / age depart retraite fonction publique
Vacataire ou contractuel ? décision importante 10/10/2010 COUR ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour la COMMUNE DE VERNAISON, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie, 24 place du 11 novembre 1918 à Vernaison (69390)
;
1°) d'annuler le jugement n° 0800387 du 31 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant :
- qu'il l'a condamnée à verser à Mlle Audrey A :
• d'une part, une somme correspondant à la différence entre les rémunérations qu'elle aurait...
Date: 2010-12-22 20:52:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale