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Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le ...
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l’Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l’élection de François Hollande.
Le gouvernement prépare une deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna. Selon le compte-rendu du Conseil des...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Marylise Lebranchu favorable à une revalorisation des indemnités ...
Pour Marylise Lebranchu, le statut de l’élu doit évoluer à partir de trois principes : le maintien de la gratuité des fonctions électives, l’octroi aux élus locaux des moyens de remplir leurs missions, tout en considérant qu’un élu n’est pas un salarié, et la revalorisation de l’engagement public pour permettre une meilleure diversité.
Auditionnée mardi dernier par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Réforme...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Prime à la performance collective : jusqu'à 300 euros par agent
De leur côté, les employeurs territoriaux ont considéré lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 21 décembre dernier que le dispositif était "incompatible avec une gestion transversale des projets", indique le communiqué de presse publié à l’issue de la séance. L’instance avait émis un avis défavorable sur le décret, qui était alors à l’état de projet (23 voix contre et 11 abstentions).
Références : décret n°2012-624 du 3 mai...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique
Vers une évolution de l'organisation du Conseil commun de la ...
Le Conseil commun de la fonction publique s’est réuni le 14 mai avec, à l’ordre du jour, deux projets de décrets. L’un porte sur la composition des jurys pour les recrutements ou pour les promotions concernant les fonctionnaires.
L’objectif de ce texte mentionné par le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 est de permettre la mise en œuvre de l’article 55 de la loi du 12 mars 2012. Une...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la ...
A peine plus de trois mois après ce véritable coup de tonnerre, la loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel.
Elle introduit dans le Code pénal une définition à la fois plus précise et plus large que la précédente et met en cohérence le Code du travail, ainsi que le statut général de la fonction publique, avec ces modifications. De ce fait, le titre I du statut général de la fonction publique (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
En 2010, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a régressé de 0,2%
Les dernières statistiques de l’Insee concernant l’évolution des salaires dans la fonction publique territoriale, rendues publiques ce 18 décembre, apportent de l’eau au moulin des syndicats, alors que ceux-ci ont entamé avec le gouvernement une discussion sur les rémunérations des agents publics.
D’après l’institut, le salaire net moyen des territoriaux (environ 1.800 euros mensuels pour un emploi à temps plein) a augmenté de 1,3% entre 2009 et 2010, soit moins que...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Le gouvernement crée une mission sur "l'évolution de la fonction ...
Le Premier ministre a confié à Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat depuis juillet 2012, une mission sur "l’évolution de la fonction publique dans les années à venir".
Agé de 62 ans, le haut fonctionnaire, qui fut directeur général de l’administration et de la fonction publique de janvier 1990 à décembre 1993, devra "identifier les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique au cours des prochaines années". En...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Supplantée par l'entretien professionnel, la notation des agents vit ...
Un projet de loi, sans doute le prochain texte sur la fonction publique qui sera prêt l’été prochain, va prolonger jusqu’à fin 2014 l’expérimentation dans les collectivités de l’entretien annuel permettant d’évaluer la valeur professionnelle des agents. Il est prévu qu’à cette date, l’entretien se substitue à la notation chez tous les employeurs publics locaux. Les organisations jugent précipitée une telle généralisation.
Le projet de loi sur la fonction publique qui...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés.
Concrètement, cela signifie l’extension du droit à une retraite anticipée aux fonctionnaires handicapés titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)…
Mais, ainsi que cela a été annoncé le 18 avril (à la veille des élections présidentielles), par des représentants des Ministères de la Fonction Publique, à la délégation conduite par le CDTHED, cette mesure nécessite l’adoption d’un nouveau décret en Conseil d’État. Plus...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové
L’Association des administrateurs territoriaux de France "se félicite" des évolutions prévues par la réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinée lors de sa séance du 19 avril.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé très majoritairement contre les deux projets de décrets qui traduisent les engagements du gouvernement en faveur d’un renforcement de...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale