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Site : Le blog du syndicat Sud Collectivités territoriales Basse-Normandie

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6 articles sélectionnés

CDD CDI : non titulaires : faites vous titulariser! - Le blog du syndicat ...

Le décret n° 2012-1293 de déprécarisation des agents contractuels vient de sortir 

le présent décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés aux agents non titulaires

de la fonction publique territoriale en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l’emploi titulaire

dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.

chapitre Ier, il fixe la date limite de ce processus de titularisation au 13 mars 2016

Les agents titulaires d’un contrat à durée...

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Date: 2012-05-08 02:39:59

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique

Fonctionnaires en colère manifestation 31 janvier 11h Caen - Le ...

Manifestation Fonction Publique : Etat, Hospitalière et Territoriale

départ à la préfecture de Caen JEUDI 31 JANVIER 2013A 11H

Le candidat aujourd’hui Président avait pris des engagements pour renégocier le pacte budgétaire (Merkel Sarkozy) et

avait axé son programme sur la justice et les solidarités. La fiscalité au cœur de ce programme était qualifiée de redistributive et pour une fois la volonté affichée de la réformer dans sa

globalité était annoncée. Les services...

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Date: 2013-01-21 17:09:00

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / salaire dans la fonction publique

Résultats élections Fonction Publique Territoriale - Le blog du ...

Ces résultats comprennent seulement ceux des Conseil Généraux+les Conseils Régionaux+les Centre départementaux de Gestion

+les communes de plus de 10 000 habitants.

Ne sont pas compris dans ces résultats les DOM, les intercommunalité, les SDIS, les CCAS, OPHLM, les communes de moins de 10 000 habitants, les

établissements publics, les syndicat mixtes etc... Ainsi, ces résultats portent sur un corps électoral de 1 143 502 en CAP et 1 199 501 pour les

CTP

Les résultats définitifs ne...

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Date: 2008-12-15 17:54:00

Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique

Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique ...

Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000

voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des équipes locales, et ce malgré les

nombreuses entraves mises au développement de notre courant syndical.

Il faut rappeler que, pour SUD, ces élections professionnelles ont eu...

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Date: 2008-11-24 16:07:00

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / travail dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c

Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de plus pour la casse ...

Livre blanc sur la Fonction publique :

Le contenu du livre blanc sur les valeurs et les missions de la Fonction publique remis par Jean Ludovic Silicani revient sur les grandes lignes d'un projet ficelé depuis longtemps qui a

pour finalité de dynamiter la Fonction Publique pour démanteler des services de l'Etat, liquider les services publics, les soumettre aux règles de la concurrence et les pousser à la

privatisation.

Tous les jours, dans les collectivités territoriales, nous observons...

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Date: 2008-05-23 17:04:00

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...

Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une

simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le

Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...

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Date: 2008-08-26 08:23:00

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique