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Site : Portail territorial - A la Une
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8 articles sélectionnés
le rôle de la commission de classement. - Territorial
La commission de classement est souveraine pour apprécier le niveau de classement du fonctionnaire dans son administration d'accueil en appréciant les caractéristiques de l'emploi que l'agent est appelé à y occuper.Le ministère de la santé avait saisi la commission d'une proposition de classement d'un fonctionnaire de France Télécom au 13° échelon du grade de secrétaire administratif de classe normale, en vue de son détachement puis de son intégration dans le corps des...
Date: 2008-06-23 22:00:00
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Un fonctionnaire en congé parental peut-il conserver son logement ...
Un fonctionnaire en congé parental peut-il conserver son logement de fonction ? (04/12/2008)
Date de mise en ligne : 04/12/2008.
Un logement de fonction est la contrepartie de l'exercice effectif des fonctions et ne peut être maintenu en congé parental alors même que celui-ci donne droit à l'agent de retrouver son emploi à l'issue du congé. Une institutrice bénéficiait d'un logement de fonction depuis le 21 décembre 1995. L'intéressée avait été placée en congé parental du 1°...
Date: 2008-12-03 23:00:00
Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
L'octroi de la NBI « accueil du public » est-il laissé à la ... - Territorial
Le ministre a précisé que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait entamé une étude visant à amender le dispositif réglementaire de la NBI dans la fonction publique territoriale et que ces travaux avaient notamment pour objet de prendre en compte les nouveaux métiers.
(QE n° 13075 - JO AN du 9 septembre 2008 - p.7825).
Date: 2009-01-26 23:00:00
Thèmes liés : nbi dans la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique / fonction publique territorial
DGS d'interco, TPU obligatoire pour la NBI ! - Portail territorial
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés. Ce décret permet l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes...
Date: 2009-03-22 23:00:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Recours contre le délai de vacance d'un poste. - Portail territorial
Recours contre le délai de vacance d'un poste. (15/07/2008)
L'article 41 de la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d'emplois pour l'ensemble des collectivités. Les centres de gestion assurent la publicité des créations et vacances d'emplois de l'ensemble des fonctionnaires, en application de l'article 23 de cette loi, à l'exception des administrateurs territoriaux,...
Date: 2008-07-14 22:00:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ...
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ? (23/05/2008)
Date de mise en ligne : 23/05/2008.
Les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à la NBI dès lors qu'ils occupent cette fonction à plus de 50 % de leur temps.Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler que les fonctions d'accueil exercées à titre principal (décret n°...
Date: 2008-05-22 22:00:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Devenir agent de maitrise par la promotion interne. - Portail territorial
Le protocole signé le 25 janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (CFDT, UNSA et CFTC), concrétisé dans plusieurs décrets du mois de décembre 2006, a institué une nouvelle étape de réforme de la rémunération et de la structure de la catégorie C afin d'améliorer les perspectives d'évolution de carrière et de promotion des agents des trois fonctions publiques. S'agissant du cadre...
Date: 2008-02-13 23:00:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique
actualite - Actualité - Portail territorial
ACTUALITE
Selon un bilan présenté par le CNFPT, le droit individuel à la formation (DIF) serait peu mis en ½uvre par la filière technique, avec 35 % des conventions conclues entre 2008 et 2009, alors qu'elle regroupe près de la moitié des agents de la fonction publique territoriale.
Ce sont les agents de la filière administrative qui ont fait le plus usage de ce droit, alors qu'ils ne représentent qu'un cinquième des territoriaux. Proportionnellement à leurs effectifs, les agents...
Date: 2011-04-03 22:00:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
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