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Site : La veille de la police municipale
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16 articles sélectionnés
Question \ Réponse - La veille de la police municipale
Cette exclusion apparaît injuste, particulièrement pour ceux qui ont intégré différents corps de la fonction publique après avoir réussi les épreuves d'un concours organisé par
l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valider en termes d'ancienneté ces années exercées au sein de la
fonction publique.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec...
Date: 2009-01-05 06:03:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article ...
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1 ;
Vu le décret n° 86-473
du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du...
Date: 2010-08-23 06:19:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30...
Date: 2011-05-22 06:47:00
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Refonte de la grille salariale des agents de catégorie B - La veille de ...
Dans le cadre d'une discussion engagée entre le ministère de la Fonction publique et quatre organisations syndicales CFDT, Unsa, CFTC et CGC, une nouvelle grille salariale de la catégorie B "sera
mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011", précise un communiqué du 10 avril 2009 du ministère de la fonction publique.
La nouvelle grille indiciaire prévoit "un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou...
Date: 2009-04-15 07:15:00
Thèmes liés : grille des indices de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / traitement de la fonction publique
Refus de nomination en qualité d'agent de police municipale ...
M. X. a été reçu au concours sur épreuves organisé par la commune de Neuilly-sur-Seine pour le recrutement de gardiens de police municipale en exécution d'un arrêté municipal du 5 juin 1991.
Après avoir été nommé gardien de police municipal stagiaire, le maire de ladite commune a refusé, par décision en date du 29 mars 1993, de le titulariser pour inaptitude physique.
Par arrêt du 12 mars 1998, confirmé par le Conseil d'Etat, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la...
Date: 2009-07-05 16:55:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Détachement reserviste gendarmerie .... - La veille de la police ...
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les passerelles qui pourraient être mises en place dans la
fonction publique territoriale pour les gendarmes réservistes. À l'image des militaires de carrières, qui peuvent bénéficier de facilités d'accès afin d'intégrer le corps des fonctionnaires
de police municipale, les gendarmes réservistes pourraient également profiter de conditions similaires, au...
Date: 2009-11-17 10:08:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mobilite dans la fonction publique / formation dans la fonction publique