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Articles sélectionnés pour le thème : conge sans solde fonction publique
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CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire
Histoires d'universités » Blog Archive » Luc Ferry piétine son statut
Il pouvait démissionner de la fonction publique : il ne l’a pas fait. Il pouvait se mettre en disponibilité (congé sans solde), cette « position » lui permettant un retour à terme dans la fonction publique et l’enseignement supérieur. Il ne s’est pas mis en disponibilité.
Lui restait donc le choix de la délégation ou du détachement, l’une et l’autre devant faire l’objet d’une convention. Luc Ferry a raison d’affirmer qu’il n’est pas le seul fonctionnaire...
Date: 2011-06-13 14:25:37
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
5.12.3. Congés payés : peut-on choisir ses dates ? | Info Prud ...
Donc, lorsqu'il a fixé vos dates de congé principal ou 5ième semaine, l'employeur ne peut plus dans le mois précédant votre départ- (Article D3141-6), les modifier sans votre accord (sauf circonstances exceptionnelles art L3141-16).
La modification de vos dates de congés doit être notifiée par courrier et c'est la date à laquelle vous recevez ce courrier (et non la date d'envoi) qui fait foi : Cass soc 4/3/2003 Pourvoi 00-45410
3/ De votre coté, vous devez impérativement respecter...
Date: 2013-05-10 07:00:00
Site :
Prud'hommes - droit du travail
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Administration critiquée | Ottawa–Gatineau | Radio-Canada.ca
Il confirme voir de plus en plus de demandes de congé sans solde provenant d'employés qui souhaitent aller tenter leur chance ailleurs, notamment au sein de la fonction publique fédérale.
Préparée à la demande du gouvernement du Québec et de la Ville de Gatineau, l'étude recueille des propos peu flatteurs à l'endroit de l'administration gatinoise. On y parle d'un manque de vision d'ensemble, d'absence de soutien de la direction et de difficulté à travailler avec le...
Date: 2008-12-19 15:09:00
Site :
Radio-Canada |
Thèmes liés : conges de formation fonction publique / conge sans solde fonction publique