La disponibilité du fonctionnaire - cfdt interco des communaux de ...

Les agents qui ne remplissent plus les conditions pour relever du régime spécial conservent pour une durée limitée le bénéfice des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Fonctionnaire placé en disponibilité d’office qui perçoit des indemnités de maladie ou une allocation temporaire d’invalidité

Fonctionnaire placé en disponibilité sans l’avoir demandé, s’il est considéré comme involontairement privé d’emploi et s’il bénéficie...

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Date: 2008-09-02 20:23:39
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire