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Echelon spécial de la catégorie C - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2011.
Le décret prend effet au 1er mai 2012.
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles seront complétées par un échelon spécial, doté de l'indice...
Date: 2012-04-26 14:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
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Les décisions de la jurisprudences
- Arrêt N°96-43037 de la Cour de Cassation du 4 mai 1999 – droit privé – indiquant que constitue un travail effectif et...
Date: 2013-04-11 06:30:26
Site :
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