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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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droit pour situation d handicap - Association "je serai là"
Des conditions avantageuses de départ en retraite Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, être admis à la retraite avant l’âge légal. Ils doivent justifier avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur...
Date: 2013-05-02 20:49:50
Site :
Association "je serai là"
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Quelles suites prochaines à la réforme des retraites ?
par Mireille Elbaum
La réforme des retraites de 2010 a constitué une rupture par rapport aux orientations antérieures, l’emportant sur certaines considérations d’équité. Le choix de reculer de 60 à 62 ans l’âge d’ouverture des droits et de 65 à 67 ans celui de l’annulation de la décote a en effet été préféré au seul maniement des incitations financières, privilégié depuis la réforme de 2003 via l’accroissement de la durée d’assurance et l’augmentation de la...
Date: 2012-03-28 10:11:39
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OFCE le blog
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Comment faire une rupture conventionnelle ? | Entrepreneur-né
Pas de rupture conventionnelle pour les salariés en CDD ou en intérim, ni pour les agents de la fonction publique.
Certains salariés en CDI seront également exclus :
Salariés en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ou d’accident de travail
Salariées en congé maternité
En cas de difficulté économique également, la rupture conventionnelle ne pourra pas être utilisée, pour éviter une procédure de licenciement économique. Cette position semble évoluer car...
Date: 2013-04-04 11:37:08
Site :
Entrepreneur-né
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Pétition CGT contre la journée de carence : une attaque ...
Pétition CGT contre la journée de carence : une attaque inadmissible contre le statut général des fonctionnaires
Instaurée par l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances 2012), cette disposition est applicable dans toute la fonction publique depuis le 1er janvier 2012. Présentée comme une mesure d’équité envers les salariés du privé, il s’agit en réalité d’un acte
politique de démagogie anti-fonctionnaire.
Contrairement aux dispositions de...
Date: 2012-03-30 07:00:00
Site :
financespubliques.cgt.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Droit de retrait ? Comment et quand ? - SNES Rouen
(Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et la circulaire DGAFP du 8 août 2011 relatif à : « l’Hygiène et à la Sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique")
Le droit de retrait est réservé à des situations où l’agent se considère en danger grave ET imminent.
Comment définir un danger grave et imminent ?
Il s’agit d’une menace directe pour la vie ou la santé, ayant un caractère de gravité (menace...
Date: 2013-05-14 12:47:22
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Une assurance maladie pour les agents de la fonction publique ...
Au menu du conseil des Ministres, présidé par le Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, ce 17 décembre 2010, au Palais de la Présidence de la République, l'adoption de deux projets de loi dont
l'un sur l'institution d'un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics. Celui-ci couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité pour les
fonctionnaires civils et militaires, les agents des collectivités locales, les agents publics retraités,...
Date: 2010-12-27 09:59:00
Site :
Activités de ABOU Hibana
Thèmes liés : droit de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique