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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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Fonction Publique - 11 mai 2011 : Déclaration du ... - FO LMCU
Le Conseil Fédéral de
la FGF-FO regroupant l’ensemble de ses syndicats nationaux de la fonction publique de l’Etat et ses sections départementales, réuni à Paris les 10 et 11 mai 2011, a largement débattu des dossiers
majeurs pour la Fonction publique et ses agents.
Avec la Confédération FO, le Conseil Fédéral condamne le projet de loi de révision constitutionnelle que s’apprête à
déposer le gouvernement, visant à imposer aux lois de finances et aux lois de financement de...
Date: 2011-05-12 14:59:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat
Journée de carence : toujours inacceptable ! - [.] - Accueil du site - FSU
Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la
Fonction publique
Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont
dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la
Fonction Publique et en ont demandé le retrait.
En effet, cette mesure pénalise durement les personnels contraints à
congés maladie sur prescription médicale. Ils subissent, de fait, une baisse de leurs salaires comme s’ils...
Date: 2012-03-13 11:25:00
Site :
.
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Fonction publique territoriale - Syndicat UNSA territoriaux des ...
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal
officiel La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui
a été établi pour la fonction publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 .
Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012...
Date: 2012-05-10 08:55:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire
LE LIBRE PENSEUR N°62 - Le blog de syndicat cgt chpc
AU SOMMAIRE DANS CE
NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE : le dialogue social selon la direction du CHPC
Editorial : Rêve ou cauchemar ?
prend un peu de temps pour le relire, on y trouve une foule de principes intéressants pour ne pas dire idylliques … quand on voit que depuis son élaboration la direction prend un malin plaisir à
les fouler au pied. Vous trouverez ci-dessous les principaux points forts… :
PREAMBULE :
Un projet social qui est le résultat d’une démarche participative :
Une...
Date: 2010-11-25 11:07:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit du travail fonction publique / accident du travail fonction publique
Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction ...
Le CHSCT « peut faire appel à un expert agréé » (article L.4614-12 Code du travail). Cette disposition législative pose question dans la mesure où elle laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager unilatéralement l’établissement. Cette situation est problématique tant sur le plan financier que juridique. Notre propos ici sera d’apporter aux établissements un certain nombre d’éléments de clarification sur la réglementation et la...
Date: 2010-08-30 09:16:23
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Enquête sur le télétravail - Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts ...
Le Réseau UTILE
Permanence téléphonique du lundi au vendredi : 10h à 12h et de 14h à 16h
Accueil les lundis et jeudis de
Nous espérons que vous apprécierez cet espace d'informations et d'échanges
N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires et merci de votre
confiance
A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail au
travail mobile," Un enjeu de modernisation de l'économie française,...
Date: 2011-02-21 09:31:00
Site :
Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Un nouveau recul social au nom du déficit - La cgt
La CGT Fonction publique rappelle "qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne.
Rappelons également les carences patronales : 25 milliards d’€ d’exonérations de cotisations sociales, fraudes sur les accidents du travail, dettes…etc."
Date: 2011-11-15 16:32:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / accident du travail fonction publique / cgt fonction publique
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...
"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.
Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.
Et les règles varient entre le privé et le public.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...
Date: 2012-01-24 08:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Le régime algérien de sécurité sociale
1 Lorsque l'assuré a travaillé pendant plus de trois ans pour la même entreprise, l'employeur est tenu de verser à la CNAS, une somme égale à 80 % du salaire mensuel moyen perçu au cours de la dernière année d'emploi du salarié licencié pour chaque année travaillée dans la limite de douze années maximum.
Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 1995.
La CNAS assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / salaire categorie a fonction publique
Carnet de Raphaël Bouton, Militant sourd, socialiste et rosnéen ...
la reconnaissance du statut de travailleur handicapé,
la recherche et l'accès à l'emploi, la formation professionnelle,
le travail en milieu ordinaire, en établissement et service d'aide par le travail (ESAT),
le travail dans la fonction publique, …
Bref, à inscrire la volonté publique d’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, par le Droit.
Après l’École, c'est au travail que la ségrégation des personnes handicapées est la plus visible. Des...
Date: 2012-11-15 15:00:00
Site :
Carnet de Raphaël Bouton, Militant sourd, sociali ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique