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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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accident de travail dans la fonction publique / Maladie et accidents
accident de travail survenu en décembre je suis reste en arret jusqu a debut mai ...
apres etre passer a une contre expertise medical du medecin de leurs assurance qui a reconnu que je pouvait reprendre un poste ammenagé mais que mon etat n etait pas consolidé .
mon medecin ma re-prolonger de 15 jours et ma DRH a refusé mon arret et ma fait reprendre en m expliquant que ce serait difficil de me faire muté si je ne reprenais pas .
ma quetion est : est elle en droit de refuse cet arret de...
Date: 2013-05-20 12:17:37
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Dynamiser la politique de prévention des risques professionnels ...
Accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale
Dynamiser la politique de prévention des risques professionnels dans les collectivités
mercredi 25 mai 2011, par Sophie PERIABE
Durant deux jours se sont tenues à Saint-Pierre les Assises départementales de la Prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales, organisées pour la première fois à La Réunion par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale...
Date: 2011-05-24 22:11:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Conditions de travail - Bilan 2009 - La Documentation française
Les données du bilan annuel des conditions de travail 2009 sont issues des analyses conduites par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique à partir des contributions fournies par les services centraux et déconcentrés du ministère, les autres administrations publiques concernées et les organismes de prévention des risques professionnels. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la compréhension et la prévention des risques psychosociaux ; la...
Date: 2010-05-30 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Fonction publique : La santé au travail bien perçue | News Assurances
Selon un sondage Ifop présenté à l’occasion d’un colloque sur le thème de la santé au travail dans la fonction publique, 97% des personnes interrogées considèrent que la prise en compte des questions de santé au sein de leur collectivité s’est amélioré.
Quand trois mutuelles de fonctionnaires (Mutuelle générale de l’éducation nationale, Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale environnement et territoires), organisent un colloque sur la santé au travail,...
Date: 2010-05-10 09:34:57
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires ...
Dans la Fonction
Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents
titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de
service
. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ?
Par précaution, et sans hésitation, et en temps et en heure, il faut déclarer tout accident de service ou de trajet !
En effet, pour un accident de service,...
Date: 2012-05-18 09:04:23
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les cotisations au Cap-Vert
1 2 % pour les employés et 6 % pour les autres catégories
Le régime cap verdien protège contre tous les risques à l'exception de celui de la privation d'emploi.
L'Instituto nacional de previdência social (INPS) gère le régime de protection sociale. Placé sous la tutelle du ministère du travail et de la solidarité, il couvre tous les salariés du privé et dispose de quatorze antennes sur tout le territoire.
Le régime est financé par les cotisations des employeurs et des...
Date: 2009-11-04 08:50:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
SUD Éducation -La visite médicale du travail pour les personnels de ...
Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :
S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.
Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents,...
Date: 2013-02-21 22:24:21
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Patrick Viverge: Démentèlement de la fonction publique :Droit du ...
La politique libérale veut depuis longtemps transformer le droit du travail en droit privé : les salariés concluraient leur contrat de travail de « gré à gré » avec leur employeur ! Cette volonté de « toiletter » le code du travail et de mettre fin à la notion de subordination du salarié – qui exonérerait l’employeur des ses responsabilités – est depuis toujours dans les objectifs du patronat et des syndicats patronaux. La RGPP (réforme générale des politiques publiques)...
Date: 2012-02-09 17:54:00
Site :
Patrick Viverge
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude ...
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude physique sans faire une proposition de reclassement !
L’arrêt N°12-10101 de la Cour de Cassation du 20 mars 2013 a indiqué que, dans le secteur privé, il incombe à l’employeur et non au médecin du travail, dont les réponses n’avaient été que d’ordre général, de justifier du respect de l’obligation de reclassement, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation ou transformation du poste de...
Date: 2013-04-19 06:04:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
Temps partiel dans la fonction publique : de droit
Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...
Date: 2012-07-10 09:38:54
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat