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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique
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Agents dits « indûment reversés » à la fonction publique : Le travail ...
Leur principal argument est qu’ils ont été régulièrement recrutés sur la base des concours organisés par le ministère du travail et de la fonction publique dans le cadre de l’exécution des Programmes d’investissement public au profit de certains départements ministériels pour les années 2004-2005. Lauréats de ces concours, ils disent avoir régulièrement pris service en 2005 et en 2007 (pour les différentes vagues) à Contrelec alors sous la tutelle de la Direction...
Date: 2013-06-03 08:58:28
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Afribone.com :: Fonction publique : Bientôt plus de 1500 diplômés ...
Par deux arrêtés interministériels qui viennent d’être signés (ministères de la Fonction publique et celui de l’Economie, des Finances et du Budget) le Gouvernement de la République du Mali va bientôt organiser un recrutement massif dans différents secteurs de la Fonction publique.
Le premier texte, l’arrêté n°2012-2993/MFPRA-MEFB-SG déterminant les emplois à pourvoir par voie de concours directs de recrutement, les deux ministres décident que les emplois à pouvoir par...
Date: 2012-10-19 11:44:56
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / integrer la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Non titulaires de la fonction publique : le gouvernement transforme ...
Non titulaires de la fonction publique : le gouvernement transforme son document d'orientation en un «
projet d'accord »
d'orientation pour améliorer les conditions d'emploi des agents non-titulaires des fonctions publiques a été transmise aux syndicats de fonctionnaires, en amont de la séance de négociation prévue
jeudi 10 février 2011. Nettement remanié dans son organisation par rapport aux deux premières versions, le document est devenu un « projet d'accord portant amélioration...
Date: 2011-02-10 17:35:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
la prime de service dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Il...
Date: 2012-11-12 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Texte adopté n° 879 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 879
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère...
Date: 2012-03-01 09:53:10
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / cumul d emploi fonction publique
N° 4238 annexe 0 - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012.
PROJET DE LOI
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Procédure accélérée)
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA...
Date: 2012-02-02 10:17:47
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique / date des concours de fonctionnaire
Retraite anticipée des fonctionnaires | Blog du Collectif Handicap 35
L’Assemblée Nationale a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi
précaire dans la fonction publique, les députés des groupes UMP, Nouveau Centre et Socialiste votant pour, les communistes et apparentés s’abstenant. L’extension du droit à une retraite anticipée aux agents de la fonction publique ou ouvriers de l’État bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a été votée sans...
Date: 2012-03-23 13:15:32
Site :
Blog du Collectif Handicap 35
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 853
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Par dérogation à l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984...
Date: 2012-02-14 16:52:29
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l’une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d’une opération de réorganisation ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.
La démission, une fois régulièrement acceptée, est irrévocable...
Date: 2011-11-21 09:26:28
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / lettre de mutation fonction publique
Confidentiel : Affaire des bérets : Cinq militaires bérets rouges ...
Cinq mille contractuels de la Fonction Publique recrutés aux termes de la décision numéro 003023MTFP-Dnfpp-D2 depuis le 1er janvier 2012 broieraient selon nos sources du noir. Pour cause, depuis plus d’une année, ces contractuels pour la plupart des jeunes (chauffeurs, aides comptables, aides documentalistes et autres) sont sans salaire, malgré les décisions prises à cet effet.
AFFAIRE DES 263 RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Selon nos sources, les juges de la Cour Suprême ont dans...
Date: 2013-05-28 19:52:34
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique