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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique
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Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique au sens large, coexistent plusieurs statuts plaçant les agents dans des situations diverses. Ainsi, à côté des agents titulaires, se trouvent les agents stagiaires qui ont vocation à être titularisés et les agents contractuels qui peuvent relever du droit public comme du droit privé dans le cadre des contrats aidés que les gouvernements successifs modifient régulièrement.
2. L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que «les emplois...
Date: 2013-06-03 11:03:38
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Passion du livre
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / agent contractuel fonction publique
Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a introduit des nouvelles règles de gestion et d’utilisation des CET – Compte Épargne Temps – pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dorénavant, les agents peuvent posséder un :
- CET historique pour les agents qui avait déjà épargnés des jours avant le 31 décembre 2011. Il est gelé depuis le 1er janvier 2012 mais les agents conservent le bénéfice des anciennes modalités.
- CET nouveau qui s’applique depuis le 1er...
Date: 2013-05-27 06:03:26
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Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Contractuel dans la Fonction Publique - Carrières publiques
L'actualité des concours : Contractuel dans la Fonction Publique
ACTUALITE
« François BAROIN et Georges TRON ont présidé la réunion de négociation conclusive avec les organisations syndicales sur les contractuels dans la Fonction Publique
François BAROIN et Georges TRON ont tenu lundi 7 mars la dernière réunion du cycle de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010.
François BAROIN a rappelé aux partenaires sociaux l'attachement du...
Date: 2011-03-08 23:00:00
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Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours de la fonction publique informatique / fonctionnaire de la fonction publique
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e ...
Auteur : Isabelle Filippi
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.
Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux «plans de résorption de l'emploi précaire» tendent à sécuriser le...
Date: 2013-05-30 00:07:03
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Passion du livre
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / integrer la fonction publique
Conditions d'éligibilité aux recrutements réservés et modes d'accès ...
Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la
loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives
à la fonction publique.
Mode d'accès au corps ou grade...
Date: 2012-08-30 07:40:00
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Le blog de la CGT éduc'action 50
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / integrer la fonction publique
Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI ...
Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels
sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire.
Dans l'attente de l'organisation des premières sessions de recrutements réservés, une circulaire parue cet été...
Date: 2012-09-10 07:32:00
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CAFERUIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / contrat cdd fonction publique
Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur ...
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Le 31 janvier 2013
Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement
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L‘administration est tenue, en application des dispositions de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984, issue de la loi du 26 juillet 2005, de lui proposer le renouvellement de son contrat pour une durée indéterminée. Ce texte impose...
Date: 2013-01-30 23:00:00
Site :
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / agent contractuel fonction publique
Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des ...
Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Date: 2013-04-26 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / concour de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
La démission dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l’agent au tableau des effectifs de l’établissement.
L’agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d’échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours,...
Date: 2012-04-27 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ... - 123juris
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire
I) C’est le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 qui détermine les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de cette indemnité de départ volontaire en disposant que :
« article 1 : Les fonctionnaires et agents stagiaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les agents contractuels relevant du premier...
Date: 2010-01-04 13:38:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique