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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique
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Question au Ministre sur la titularisation des enseignants contractuels
En effet, depuis la loi du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet, un concours de recrutement interne est ouvert aux contractuels qui enseignent depuis plus de quatre ans. C’est déjà un progrès. Cependant, le décret du 5 mai 2012 précise que tout candidat pour l’accès à un corps devra être en possession du titre ou diplôme exigé pour l’exercice des fonctions de ce corps.
Du fait de la mastérisation des...
Date: 2013-01-29 12:35:47
Site :
Valérie Corre, députée du Loiret
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique
La titularisation des contractuels de la fonction publique - iFRAP
L’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Ce projet va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire : embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé.
Et pour cause, l’ardoise pourrait être salée car ils sont environ un million à être employés par l’Etat, les collectivités et les hôpitaux sous contrats de droit public de types CDD et CDI.
Le passage de retraites...
Date: 2010-01-27 19:23:02
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
Le gel du point d'indice maintenu – Acteurs publics – Informations et ...
Le ministre du Budget et le secrétaire d’État à la Fonction publique ont dévoilé le 31 mars l’agenda social 2011 de la fonction publique. L’occasion pour les syndicats de dénoncer le gel du point d’indice en 2011 et 2012.
Les revalorisations salariales des fonctionnaires ne figuraient pas au menu des discussions sur l’agenda social 2011 de la fonction publique, organisées à Bercy le 31 mars. Et pour cause : lutte contre les déficits publics oblige, le gouvernement a décidé...
Date: 2011-03-31 14:08:36
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : indice de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / point d indice des fonctionnaire
Brèves de jurisprudence – Fonction publique
1- Fonction publique – Référé administratif – Risque de préjudice – Exercice de fonctions supérieures.
CE 11 décembre 2012, n° 221.690, Dresse
L’exercice de fonctions supérieures est de nature précaire et sa cessation ne cause, en général, pas de préjudice grave difficilement réparable. Il en va cependant autrement lorsque l’agent ne peut plus exercer des fonctions supérieures dévolues depuis longtemps. En effet, l’autorité administrative qui maintient, pour des...
Date: 2013-03-25 16:32:52
Site :
Le blog du secteur public
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
La prime d'assistant de soins en gérontologie des aides-soignants ...
Décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant...
Date: 2013-01-13 08:48:51
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : prime de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
Lebranchu fait plaisir aux fonctionnaires et énerve la droite ...
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 20 février que le gouvernement proposerait la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget car c’est une mesure “injuste, inutile, inefficace et humiliante”. Les syndicats applaudissent, la droite dénonce une mesure “irresponsable”.
“C’était une mesure injuste, inutile et inefficace.” C’est ainsi que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé,...
Date: 2013-02-21 15:08:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire
Fonction publique: fin des cdd illimités - Site d'information de ...
Un an après que Catherine Procaccia ait interpellé le Gouvernement sur les cdd sans fin pratiqués dans la fonction publique, une loi vient enfin d’être votée au Sénat après dix mois de concertation avec les syndicats. Son titre est long mais il résume bien le contenu des dispositions: « Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Date: 2012-02-01 18:59:51
Site :
Site d'information de Christian Cambon et Catheri ...
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / concour de la fonction publique
Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des ...
Accueil » Au Sénat » Questions écrites au Gouvernement » Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le statut des assistants de régulation médicale des SAMU.
En 2009, la ministre, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait annoncé devant l’Assemblée nationale le reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), qui devait être effectué le...
Date: 2012-02-09 16:12:34
Site :
Corinne Bouchoux, Sénatrice écologiste de Maine e ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
Retraite : fonctionnaires handicapés (23 11 2012) : conseils infos ...
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901901.html
Question écrite n° 01901 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste-Hauts-de-Seine)
M. Philippe Kaltenbach demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique comment le Gouvernement entend résoudre les difficultés auxquelles...
Date: 2012-11-22 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et A dans la fonction ...
Une reprise totale d’ancienneté pour les agents publics (agents contractuels ayant exercé dans la Fonction publique) :
Cette demande a pour but d’aller vers une équité de traitement. Aujourd’hui pour les paramédicaux, la reprise d’ancienneté est totale quelque soit leur origine (public, privé, associatif, lucratif), dès lors qu’ils sont détenteurs du grade (IDE, AS…).
La suppression des ratios :
Le ratio permet à un agent de passer au grade supérieur (échelle de...
Date: 2009-11-17 05:37:30
Site :
CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / metier de la fonction publique