Accueil > Thèmes : fonctionnaire > maladie professionnelle fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle fonctionnaire
→ 7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire | La France et ...
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d’arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L’intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant les données médicales confidentielles.
Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin en cas de contre-visite ou de tout...
Date: 2012-06-29 03:09:00
Site :
La France et les ressources de la loi de Marseill
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
andre.icard - Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il assurer ...
Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il assurer des vacations de pompier volontaire ?
Par andre.icard le
NON: est justifiée, la résiliation de l'engagement d'un sapeur pompier volontaire qui a participé à des opérations d'un centre d'incendie et de secours ou qui a assuré des gardes de sapeur-pompier volontaire alors qu'il était en congé maladie au titre de son activité professionnelle principale de fonctionnaire hospitalier. M. A, sapeur-pompier volontaire depuis le 1er juin...
Date: 2010-07-30 06:30:38
Site :
(publications)
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie ...
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie professionnelle ; votre santé est alors altérée. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale et financière particulière. Cette indemnisation est fonction de votre situation. Dans tous les cas, il vous faut prévenir sous 24 heures votre...
Date: 2008-09-08 13:25:59
Site :
La Finance Pour Tous
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
delphine.krust - Le fonctionnaire malade placé sous contrôle ...
Le fonctionnaire malade placé sous contrôle judiciaire n'a pas droit à ses traitements
Par delphine.krust le (mis à jour le )
Commentaire de l'arrêt du CE 8 octobre 2012, req. n° 346979, publié à l'AJCT février 2013 Le Conseil d'État juge que les dispositions statutaires relatives aux droits à congé maladie des fonctionnaires ne trouvent pas à s'appliquer au cas où un agent est interdit d'exercice professionnel sous l'effet d'un contrôle judiciaire. Ne pouvant percevoir son...
Date: 2013-02-26 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires : maladie d'Alzheimer (10 03 2011) : conseils infos ...
En application de l'article 34 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, un fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de...
Date: 2011-03-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conge maladie longue duree fonctionnaire
Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...
Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...
et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...
Date: 2010-05-04 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Reconnaissance des maladies professionnelles | Armée Média
10 septembre 2011 |
Les militaires comme tous les autres salariés peuvent présenter des pathologies professionnelles. L’exposition à l’amiante, par exemple, n’est pas reconnue pour les militaires alors qu’elle est réglementée dans le civil comme a pu le faire remarquer le député Le Bris au travers d’une question au gouvernement.
De nombreuses situations témoignent des difficultés, voire de l’impossibilité, des militaires à faire reconnaître, à l’instar des...
Date: 2011-09-10 21:56:09
Site :
Armée Média
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit des fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire
7 Ressources