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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Guide pratique sur les démarches à accomplir au décès d'un proche ...
Calendrier des formalités, modèles de demande de versement du capital décès, déclaration de changement de situation, etc..
Différentes formalités administratives doivent être accomplies par la famille, dans un bref délai, lors du décès d'un proche. Cela débute par la constatation officielle du décès dans les 24 heures, par un médecin (lequel peut-être le médecin de famille, lorsque le décès n'intervient pas dans une structure médicale).Ensuite, et dans le même laps de...
Date: 2011-07-28 05:10:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Ce que la loi retraite 2010 va changer pour les usagers : Retraites ...
Age de départ, durée de cotisation, surcote : les conséquences clefs d'une réforme historique qui concerne tous les assurés.
C'est une des réformes les plus importantes du système de retraite français.
En décalant de deux ans l'âge du départ pour tous les assurés, dans le privé comme dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a remis en cause l'une des principales réformes du premier septennat de François Mitterrand, la retraite à 60 ans.
Rappel, en dix points, des...
Date: 2010-11-19 08:00:00
Site :
Retraites, négos sociales, dialogue intergénérati ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
DROITS des Accueillants familiaux "thérapeutiques"- Famidac
Article 9 de la LOI 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Par dérogation à l’article 3 du titre Ier du statut général, les emplois permanents mentionnés au premier alinéa de l’article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces...
Date: 2011-02-09 10:16:30
Site :
Famidac
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Fonctionnaire: Congé longue maladie et perte des primes - Forum ...
Bonsoir Moinou, je ne pense pas que cela soit possible sur le site de la MGEN (c'est un exemple...) : Quelles sont les conditions d’adhésion ? Pour adhérer, vous devez justifier : de l’ouverture des droits en Sécurité sociale, d’une activité au moins égale à 50% de l’horaire normal de la catégorie dont vous relevez, d’un engagement minimum de trois mois (si vous êtes vacataire, contractuel, stagiaire, …) Allocations journalières En cas de maladie ou d'accident, la MGEN...
Date: 2011-06-06 16:23:15
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
SNUipp-FSU - Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).
Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.
Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée...
Date: 2012-10-04 19:22:30
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
Formation gratuite du fonds monétaire international ... - Bourse d'étude
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FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) Division administrative
Cours et séminaires portant sur la politique et l’analyse de la macroéconomie, les techniques d’analyse et de programmation financières, les techniques et les politiques d’ajustement, les finances publiques, la méthodologie de la balance des paiements, les statistiques des finances publiques, les statistiques monétaires et bancaires, les opérations...
Date: 2013-05-08 10:54:07
Site :
Financement et Bourse à l'étranger
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique
Arnaud Leroy - Question écrite au gouvernement sur la Sécurité ...
Ces pensionnés, français ou andorran, étaient couverts par le régime Sécurité Sociale applicable aux fonctionnaires français, comme s’ils résidaient en France. Ainsi, ils pouvaient confier à la Caisse primaires d’assurances maladies des Pyrénées Orientales la gestion de leurs dossiers pour les actes médicaux délivrés en France et en Andorre. Ils bénéficiaient alors des avantages de la couverture maladie dans les pays de l’Union Européenne. Cette même dérogation a pu...
Date: 2013-05-22 11:05:28
Site :
Arnaud Leroy - articles
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Questions à Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l ...
Questions à Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)
Que pensez-vous de l’ouverture du marché de la protection sociale des fonctionnaires ? Nous sommes fondamentalement contre une vision marchande de la santé. Il s’agit d’un droit et d’un bien trop précieux pour penser que l’enjeu prioritaire doit être l’organisation de la libre concurrence entre les acteurs économiques. Pour nous mutualistes, la question au centre de toutes les...
Date: 2012-05-15 10:06:09
Site :
Le Club des acteurs de la performance publique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Retraite anticipée - Snes
Outre, la retraite pour invalidité, liquider sa pension avant l’âge légal est possible dans certaines situations spécifiques, définies aux articles L24 ou L25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR).
1. Parents d’un enfant handicapé.
2. Parents de trois enfants, sous réserve de conditions à remplir au 01/01/12.
3. Carrières longues.
1. Parents d’un enfant handicapé, âgé d’un an au moins, atteint d’une invalidité de 80% et plus.
15 années de...
Date: 2010-12-30 07:21:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Un fonctionnaire peut-il souscrire à n'importe quelle mutuelle santé ...
Un fonctionnaire peut-il souscrire à n’importe quelle mutuelle santé ?
Un fonctionnaire peut souscrire à n’importe quelle mutuelle santé. En pratique, il doit être affilié à la Sécurité Sociale puisque c’est un salarié de la Fonction publique. Cependant, ce type de couverture ne peut en aucun cas couvrir toutes ses dépenses de santé.
La couverture santé des fonctionnaires
Les fonctionnaires sont considérés comme des salariés (l’employeur est la Fonction publique). Ils...
Date: 2012-10-15 15:55:27
Site :
Mutuelle Santé
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire