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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Les mécanismes de compensation démographique vieillesse - Sénat
d'abord, le souhait de faire oeuvre de
abscons, pour ne pas dire franchement incompréhensible, sauf pour un
public très restreint de technocrates. Cette opacité est
doublement dommageable : d'une part, au regard du principe constitutionnel
de clarté de la norme juridique ; d'autre part, au regard du
pouvoir d'action de la représentation nationale, conduite pour l'instant
à se prononcer sur des mécanismes qu'elle peine à
de travail relatif au déficit du fonds de financement des...
Date: 2006-12-21 19:00:56
Site :
Sénat -
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
demande de conge de longue maladie ou de longue duree
DEMANDE DE CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE :
Le fonctionnaire en activité ou son représentant doit adresser à l’autorité ayant le pouvoir de nomination une demande appuyée
d’un certificat du médecin traitant spécifiant qu’il peut bénéficier du CLD ou CLM.
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces
justificatives. Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait...
Date: 2010-04-06 11:28:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
andre.icard - Un fonctionnaire malade en disponibilité pour ...
OUI: le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ne reçoit plus de rémunération statutaire, peut percevoir de son employeur public l'équivalent d'une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles . En effet, les fonctionnaires placés en disponibilité pour convenances personnelles qui n'ont aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale,...
Date: 2011-04-30 07:16:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
La vérité sur les « privilèges » des fonctionnaires - CITOYENS ET ...
Avec la polémique engendrée par la suppression du jour de carence des fonctionnaires, la guerre des deux Franceest relancée: le privé contre le public. L’occasion de vérifier si les fonctionnaires (ils sont plus de 5 millions) sont des privilégiés.
D’abord, contrairement à une idée reçue, ils sont mieux payés. Sauf s’ils travaillent dans la fonction publique territoriale, ils ont en moyenne un meilleur salaire dans une administration (Etat ou
établissements publics de santé)...
Date: 2013-04-02 22:29:00
Site :
CITOYENS ET FRANCAIS
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Une assurance maladie pour les agents de la fonction publique ...
Au menu du conseil des Ministres, présidé par le Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, ce 17 décembre 2010, au Palais de la Présidence de la République, l'adoption de deux projets de loi dont
l'un sur l'institution d'un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics. Celui-ci couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité pour les
fonctionnaires civils et militaires, les agents des collectivités locales, les agents publics retraités,...
Date: 2010-12-27 09:59:00
Site :
Activités de ABOU Hibana
Thèmes liés : droit de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
Mobilité et réforme du parcours professionnel dans la fonction ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté en Conseil des ministres le 9 avril 2008, afin de mettre en place dans la fonction publique une fléxicurité permettant la gestion performante des ressources humaines, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009, après avoir été mis à l'écart des débats parlementaires pendant plusieurs mois, en raison de l'adoption d'autres textes prioritaires liés notamment...
Date: 2009-07-24 11:38:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Mutuelle fonctionnaire
En tant qu’aide soignant, anesthésiste, sage-femme, fonctionnaire administratif, fonctionnaire de police, ou autre fonctionnaire, bien que vous ayez souscrit auprès d’une mutuelle santé, il est fort possible que les garanties et remboursements dont vous bénéficiez ne soient pas à la hauteur de vos attentes. Sachez qu’avec la mutuelle fonction publique, vous avez la possibilité de profiter d’une couverture de santé au tarif préférentiel et des niveaux de remboursement...
Date: 2011-03-16 04:52:30
Site :
La mutuelle de A à Z - Tout savoir sur les mutuel ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique
Rémunération des hauts fonctionnaires des entreprises publiques ...
Vous avez toujours voulu connaître le salaire des hauts fonctionnaires de votre pays comme par exemple, le président de la Poste ? Vous voudriez connaître son salaire fixe, et son éventuel bonus annuel ? Vous voudriez savoir s’il bénéficie, dans l’exercice de sa fonction, d’un téléphone mobile à usage privé ? Vous voudriez savoir si l’assurance maladie obligatoire lui est payée, y compris lorsqu’il est en retraite ?
En Suisse, les informations sur les salaires des hauts...
Date: 2011-07-08 08:23:50
Site :
Travailler en Suisse - le blog de David Talerman
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste