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Articles sélectionnés pour le thème : journal officiel traitement des fonctionnaire
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Suppression du traitement continué dans les régimes de pension ...
Suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires/Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011
Publié le 01 juillet 2011
La FHF tient à attirer votre attention sur le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011, publié au journal officiel du 1er juillet 2011, relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaire, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
La FHF tient à attirer votre...
Date: 2011-07-01 08:11:47
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire
Question écrite sur le statut des fonctionnaires qui ont conservé leur ...
Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la situation des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement, suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom. Depuis 1993, ces fonctionnaires n’ont bénéficié d’aucune promotion interne. Dès lors, à La Poste, les carrières de plus de 6 000...
Date: 2013-04-09 07:58:49
Site :
Annie Genevard | Députée du Doubs
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / journal officiel traitement des fonctionnaire
Décret Mobilité : Licenciement des fonctionnaires…, c'est parti ...
Décret Mobilité : Licenciement des fonctionnaires…, c’est parti !
C’est le « dernier cadeau » de Woerth avant de partir : la journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des...
Date: 2010-11-23 20:40:11
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible et facilité ...
Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009.
Le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, en cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics
administratifs peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l’absence de...
Date: 2010-11-17 17:17:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : droit de la fonction publique / journal officiel traitement des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
N'est pas troll qui veut : Hénin Beaumont ALTER ECHO
A plusieurs reprises et récemment encore, ici et là sont commentés les sujets traités sur la riche blogosphère héninoise. Cela peut témoigner dans une certaine mesure de l’intérêt porté notamment au débat politique et démocratique.
A plusieurs reprises aussi Alter Echo est intervenu pour débattre d’usages pour le moins fort contestables de la part d’acteurs politiques manifestement plus enclins à endosser un costume de troll qu’à exercer sérieusement leur...
Date: 2013-03-15 03:57:00
Site :
Hénin Beaumont ALTER ECHO
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Une congolaise en France : l'histoire et le présent - Jesuit Refugee ...
Je m’appelle Katherine, je suis née à Kinshasa, mon père était ingénieur et maman infirmière. J’ai un frère et une sœur. Après un bac commercial et quelques années comme comptable, j’ai décidé de devenir journaliste, mais avant de vous parler de mon histoire, je vous donnerai quelques informations sur mon pays, la République Démocratique du Congo.
La RDC compte 70 millions d’habitants et mesure 4 fois la surface de la France.
Langue : les études se font en langue...
Date: 2013-05-16 07:36:43
Site :
Jesuit Refugee Service, France - Jesuit Refugee S ...
Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / journal officiel traitement des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
Licenciement des fonctionnaires… c'est parti ! - Fermé le dimanche
La journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation
professionnelle des fonctionnaires de l'État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des suppressions
massives de postes, de la RGPP et la transposition des dispositions contestées de la loi dite "mobilité" d’août 2009.
M....
Date: 2010-11-26 08:15:00
Site :
Fermé le dimanche
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout ...
Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout contre la fin du jour de carence
La fin programmée de la journée de carence suscite la polémique à droite et au patronat. C’est un acte d’une « démagogie sans nom », un « mauvais signal adressé » pour François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, celui-là même qui avait instauré le jour de carence en 2012. Mêmes réactions vives du côté du patronat. Pour Laurence Parisot, patronne du...
Date: 2013-02-21 17:00:38
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire
Quand l'honorable Konimba Sidibé félicite le ministre ... - MaliWeb.net
Le 15 novembre dernier, à l’Hémicycle, deux ministres ont été interpellés : celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Moussa Sinko Coulibaly par l’Honorable Mamadou Diarra de la Commune II, et celui de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré par le député de Dioïla, l’Honorable Konimba Sidibé.
Le Ministre de la Fonction Publique a été interpelé pour répondre à des questions sur la radiation des 263 fonctionnaires licenciés au mois...
Date: 2012-11-19 07:45:15
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat