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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Gratification » des stagiaires de la fonction publique - UJA de Paris
Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé. Il a fait l'objet : - du Décret n°2009-885 du 21 Juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, - de la Circulaire du 23...
Date: 2009-07-23 07:00:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Agents de la fonction publique - Roland Courteau
M. Roland COURTEAU s’étonne auprès de Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique de la non-publication du décret qui, en application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, doit instaurer la majoration de pension de la retraite de base pour les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, en étant titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il lui...
Date: 2012-12-12 07:59:34
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de la ...
Le troisième principe était celui de responsabilité, également fondé sur la Déclaration des droits de 1789 en son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et conférant au fonctionnaire, pour l’exercice de cette responsabilité, la pleine citoyenneté. C’est sur la base de ces trois principes, qu’a été établie l’architecture de la nouvelle fonction publique « à trois versants » regroupant les fonctionnaires de...
Date: 2009-05-04 20:49:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Contractuels dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Voici le détail des mesures de ce protocole d'accord s'appliquant aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui emploient quelque 872 000 personnels
contractuels sur 5,2 millions d'agents publics.
« Un dispositif d'accès [prévu sur quatre ans] à l'emploi titulaire sera mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels », prévoit le protocole d'accord.
Globalement, « l'accès à ce dispositif doit s'inscrire dans le...
Date: 2011-03-13 11:38:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique en visite - Zinfos 974
C'est le second membre du gouvernement à faire le déplacement à la Réunion en cette période de rentrée scolaire. Cette fois-ci, c'est Georges Tron, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique, qui posera ses valises dans l'île pour une visite de 48 heures qui s'articulera entre le Nord et le Sud.
Dès son arrivée dans l'île ce mardi, le secrétaire d'Etat à la fonction publique se rendra en préfecture de Saint-Denis à la mi-journée. Première étape de cette visite de...
Date: 2010-08-24 03:15:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique: Appel à ...
L’Etat renouvelle en 2012 son effort pour aider les jeunes issus de milieux défavorisés et particulièrement méritants à préparer les concours de la fonction publique, en attribuant 50 allocations pour la diversité dans la fonction publique au département de La Réunion. En 2011, 93 personnes ont fait une demande d’allocation, 50 ont été retenus. Les lauréats de l’allocation sont principalement des étudiants (86%) et des femmes à 82% avec un niveau d’étude de master 2 pour...
Date: 2012-07-19 11:53:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique etat
Nominations au comité consultatif sur la pension de la fonction ...
Nominations au comité consultatif sur la pension de la fonction publique
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Date: 2010-05-19 17:44:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / cadre a fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Prochaine suppression de la journée de carence dans la Fonction ...
La suppression de la journée de carence dans la Fonction publique, instaurée par le précédent gouvernement, a été annoncée par Marylise Lebranchu. Cette journée privait de toute rémunération, les agents publics, le premier jour d'un arrêt maladie. Cette décision, qui intervient dans le cadre des concertations issues de la grande conférence sociale, sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances.
Pourquoi supprimer le...
Date: 2013-02-21 11:58:05
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cadre a fonction publique
La procédure disciplinaire dans la fonction publique - Le blog de ... - 1
recommandé que vient de vous remettre le facteur, vous apprenez qu’une procédure disciplinaire est
engagée contre vous... ça craint ! Mais que craignez-vous au juste ?
savon » de l’avertissement au « couperet » de la révocation la gamme des sanctions disciplinaires est étendue et le conseil de discipline, un arbitre utile.
Toute faute commise par le fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire...
Date: 2011-01-17 19:11:00
Site :
Le blog de interco81.over-blog.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions ...
En ce qui concerne l'accès
à la fonction publique territoriale, l'inscription sur une liste de
lauréats des emplois réservés a les mêmes effets que
l'inscription sur une liste d'aptitude aux cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale.
fonction publique hospitalière, les lauréats sont inscrits sur
des listes de classement, par ordre de mérite, en tenant compte des
notes obtenues à l'examen (et de bonifications : ancienneté de
service, campagnes, décorations, enfants à...
Date: 2007-06-06 14:50:47
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale