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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Distribution de quotas au concours d`entrée à l`Ecole de police / Le ...
Le tout nouveau ministre de la Fonction publique, nommé quelques semaines après, a obtenu le limogeage de la direction de l'Ecole nationale d'administration ainsi que des premiers responsables
des concours de la Fonction publique. D'autres actions et mesures sont attendues pour achever ce nouveau dispositif qui doit redonner espoir aux jeunes candidats et aux usagers de
l'administration ivoirienne.
Ces initiatives conjuguées du Président de la République et du tout nouveau ministre de la...
Date: 2010-06-16 10:27:00
Site :
de Seth KOKO
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Nouveaux textes de loi, mode d'emploi - Journal de l'île de la Réunion
200 cadres de la fonction publique sont réunis depuis hier à Saint-Gilles-les-Bains pour un colloque. Objectif : maîtriser les subtilités des nombreuses réformes qui vont s’appliquer dans les collectivités territoriales.
Acte 3 de la décentralisation, répartition des sièges dans les intercommunalités, rythmes scolaires, mariage pour tous, loi de programmation des finances publiques... L’année en cours marque la mise en œuvre d’un grand nombre de réformes touchant les...
Date: 2013-05-22 22:30:00
Site :
Clicanoo
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires désorientés. Quand l ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,
1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique »
Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à...
Date: 2010-02-10 10:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Cumule d'emplois dans la fonction publique : Nigra sum
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée est régi par l'article 3 du décret-loi de 1936.
Toute rémunération secondaire perçue au titre d'une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d'une exception et de trois dérogations :
Par exception, ne s'inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques pour...
Date: 2011-06-16 20:29:54
Site :
Constitutio libertatis
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Algérie - Recrutement dans la Fonction publique - Algérie Pyrénées ...
Les nouveautés de l’instruction du 11 avril 2011
Les procédures de recrutement dans les administrations publiques vont connaître un profond changement.
Cela concernera principalement l’annonce et l’organisation des concours de sélection, ainsi que le lieu de travail. En effet,
le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a adressé, le 11 avril dernier, une instruction «relative à la fluidification des procédures de recrutement au titre de la Fonction publique» à tous les
membres du...
Date: 2011-06-04 06:30:00
Site :
Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / poste a pourvoir fonction publique
leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
En 2010, 45 % des nouvelles pensions mises en paiement dans la fonction publique territoriale (soit 13 039) ont été relevées au « minimum garanti ».
Cette proportion n’était que de 24 % dans la fonction...
Date: 2012-11-09 16:04:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Fonction Publique - 11 mai 2011 : Déclaration du ... - FO LMCU
Le Conseil Fédéral de
la FGF-FO regroupant l’ensemble de ses syndicats nationaux de la fonction publique de l’Etat et ses sections départementales, réuni à Paris les 10 et 11 mai 2011, a largement débattu des dossiers
majeurs pour la Fonction publique et ses agents.
Avec la Confédération FO, le Conseil Fédéral condamne le projet de loi de révision constitutionnelle que s’apprête à
déposer le gouvernement, visant à imposer aux lois de finances et aux lois de financement de...
Date: 2011-05-12 14:59:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat
LA RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : ON ATTEND TOUJOURS ...
M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la question de la
réforme de la catégorie B de la fonction publique.
La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B était annoncée comme la traduction de l'engagement du
Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations
syndicales...
Date: 2011-03-16 07:53:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / grille indiciaire fonction publique categorie b
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière en ...
Depuis plusieurs mois, dans de nombreux établissements de la fonction publique hospitalière, les Directions demandent aux agents en formation de promotion professionnelle dans les instituts de formation en soins infirmiers - IFSI - ou dans les instituts de formation des cadres de santé - IFCS de revenir travailler dans leurs établissements d’origine pendant leurs périodes de congés de leur formation.
La durée de cette demande est variable, entre 3 et 9 semaines pour les agents en...
Date: 2012-05-30 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / integrer la fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere