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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
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Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Rapport n° 382 - Sénat
Mesdames, Messieurs,
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif
à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique.
comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40
introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent
71 articles en navette,...
Date: 2012-02-17 18:09:39
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
L'Hygiène-Sécu dans la fonction publique : une révolution rampante ...
Depuis 1982, nous assistons à une timide, mais néanmoins progressive montée en charge des préoccupations liées à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Timide d’abord, parce qu’on ne transforme pas en quelques décennies, le poids d’une habitude – voire d’une paralysie – institutionnelle : alors même que dès le 19ième siècle, il fût progressivement admis que l’hygiène et la sécurité au travail...
Date: 2012-12-20 13:59:39
Site :
Rhizome
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique code du travail
Résultats du concours de la fonction publique : La rigueur et la ...
Les résultats tant attendus du concours d’entrée à la fonction publique ont été proclamés le vendredi au centre des examens et concours sis au quartier du fleuve dans l’enceinte de l’ex COCAN. La proclamation des résultats s’est déroulée le 15 février dernier, en présence de M. Mamadou Namory Traoré, Ministre du travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions de la République et du directeur du centre des examens et concours, M. Moussa...
Date: 2013-02-15 08:00:00
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / concours fonction publique 2012
LOI no 99-291 du 15 avril 1999 by Police Online
Cette formation est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Le centre peut à cet effet passer convention avec les administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il perçoit une redevance due pour prestations de services, versée par les communes bénéficiant des actions de formation et dont le montant est lié aux dépenses réellement...
Date: 2011-08-08 08:44:10
Site :
Police Online
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Polémique autour du concours de recrutement d'Ape au profit du ...
Selon deux directeurs du ministère de la fonction publique et de la reforme administrative, en attendant les résultats des enquêtes, c’est peut-être un agent du système d’organisation des concours de recrutement d’Ape, sessions des 28 juillet et 25 août 2012 au profit du Ministère de l’économie et des finances, qui serait à l’origine de la polémique actuelle autour des résultats desdits concours. Dans l’émission intitulée «Fonction publique : entre réformes et...
Date: 2013-02-08 07:33:01
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / travail dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Au dernier Journal officiel de l'année 2011... , par Geneviève Koubi ...
Campus France, institué par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, est un « établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. » La loi du 27 juillet 2010 l’avait déjà affirmé en son article 6, le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France le répète en son article 1. L’article 1er de la loi...
Date: 2011-12-31 09:09:53
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Travailler au delà de 65 ans - Authueil
Il pourra ainsi "travailler plus pour gagner plus", car ce rab de travail lui permettra soit d'arriver aux annuités lui permettant d'avoir une retraite à taux plein, soit d'en avoir en plus pour toucher une surcote.
Les députés ont beaucoup discuté, et ont quelque peu rogné le dispositif au départ très large. Ils ont rétablit la limite, en la fixant à 70 ans. Pendant la période entre 65 et 70 ans, le salarié est interrogé tous les ans par son employeur pour savoir s'il désire...
Date: 2008-11-03 13:39:55
Site :
Authueil
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / recrutement sans concours dans la fonction publique
Ces inégalités criantes de couvertures santé entre fonctionnaires ...
La participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires varie d'un ministère à l'autre. Toute la semaine, la rédaction d'Acteurs publics se penche sur les conséquences de ces disparités parfois flagrantes qui entraînent une inégalité d'accès aux couvertures santé et prévoyance.
“Un fonctionnaire peut être malade au Quai d’Orsay ou à Bercy. À l’Éducation nationale, il vaut mieux qu’il reste en bonne santé…” La réflexion...
Date: 2013-04-15 10:10:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / calcul du traitement des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Quelle liberté d'action pour le cadre de la fonction publique ? - L ...
Le sujet, qui peut aussi s'intituler
"Quelle initiative pour le cadre de la Fonction publique" semble définir, de par son aspect non pluraliste, le pouvoir comme une “notion” globale. Ainsi est-il demandé
d’apprécier ce que l’on nommera l’expression d’une prérogative inhérente à l’autorité, au pouvoir, en prenant soin d’intégrer notre réflexion dans un cadre juridique bien
déterminé, celui de la fonction publique.
La principale difficulté procéde de l’absence...
Date: 2008-07-20 12:55:00
Site :
L'Effet COKE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / fiche de poste fonction publique