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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Admission à la retraite des militaires – Décret n° 2013-39 du 10 ...
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles D. 1, D. 20 et D. 21 ;
Vu le décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à...
Date: 2013-01-24 23:09:13
Site :
AAMFG
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonction publique etat
Bienvenue sur le site de Charles Picqué » Blog Archive » Emploi ...
Emploi: Mise en place du nouveau Centre de Référence pour les métiers de la ville et de la fonction publique
Charles Picqué, Ministre-Président, Benoît Cerexhe, Ministre de l’Economie et de l’Emploi et Bruno De Lille, Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique ont officialisé ce 18 février 2013 la mise en place
du nouveau Centre de Référence dédié aux métiers de la Ville et de la fonction publique.
Il existe actuellement 5 Centres de Référence à Bruxelles dans des...
Date: 2013-02-18 17:17:15
Site :
Bienvenue sur le site de Charles Picqué
Thèmes liés : metier de la fonction publique / centre de formation fonction publique / travail dans la fonction publique
Le métier de bibliothécaire (2010) IX - Humanisme : le Contrat social
3 Ressources humaines, management des équipes et gestions de projets.
Les statuts publics
Chaque fonctionnaire appartient à un corps (Etat) ou à un cadre d’emploi (Fonction publique territoriale).
Les corps et cadres d’emploi sont classés selon trois catégories : la catégorie A+/A pour les emplois de cadres supérieurs et cadres, la catégorie B pour les emplois de cadres intermédiaires ou de techniciens supérieurs, enfin la catégorie C pour les emplois d’agents. Les corps et...
Date: 2011-03-04 16:30:19
Site :
Humanisme : le Contrat social
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / code du travail fonction publique territoriale
Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion ...
Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
Mesdames, Messieurs,
En termes d’évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux, deux règles s’appliquent :
- Les quotas, différents selon les cadres d’emplois et les filières, qui contingentent le passage d’un cadre d’emplois à celui immédiatement supérieur (dans le cadre de la promotion interne) ;
- Les seuils...
Date: 2012-09-24 20:00:11
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / recrutement sans concours dans la fonction publique
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
Le gouvernement injecte le virus de la privatisation dans la Fonction ...
En effet, les dispositions prévues en matière de droit individuel à la formation (DIF) constitue une avancée sociale en trompe-l’œil. La formation des agents durant leur temps de travail n’est pas réellement garantie. Le protocole d’accord dont le projet de loi s’inspire n’a d’ailleurs été validé que par trois syndicats sur sept, représentant moins de 30 % des agents.
En outre, le gouvernement accentue la déstructuration du secteur public quand il permet l’adoption par...
Date: 2007-01-25 15:57:40
Site :
Le blog du secrétariat national aux services publ ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique
Georges TRON anti fonctionnaires ? - POLICE RURALE
Autrement dit, elle prévoit d’en finir avec le statut de fonctionnaires qui garantit un emploi à vie et ce,
en recourant au recrutement des agents territoriaux sur la base du contrat de travail de droit commun et ce, à partir de janvier 2010.
Par ailleurs, l’embauche par voie de concours qui est la règle actuelle sera exclusivement réservée à une catégorie de fonctionnaires territoriaux notamment ceux qui assurent des
fonctions « régaliennes » « comme les formalités...
Date: 2010-03-30 07:32:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Précarité : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l ...
Le blog de la la CFDT Interco d'Asnières-sur-Seine
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il
instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion....
Date: 2012-03-05 10:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
Le déroulement de carrière des fonctionnaires | - Syndicat Sud Ville ...
Le système de la carrière, c’est -à-dire l’évolution professionnelle après l’entrée dans la fonction publique territoriale, est le système qui s’applique pour chacun des fonctionnaires. Mais quelles sont les modalités liées au déroulement de carrière ?
A quelle carrière ont droit les agents titularisés ?
Tout au long de leur vie professionnelle, les fonctionnaires ont la possibilité de progresser en échelon et en grade et donc de faire carrière. Celle-là débute à...
Date: 2013-02-13 15:09:11
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Zakael Ki porté à sa dernière demeure au cimetière de Gounghin ...
Après le Bac au collègue de Tounouma, la Maîtrise en Droit et le diplôme d’administrateur civil au Burkina, il sert pendant plusieurs années dans la fonction publique burkinabè à divers niveaux de responsabilité avant de repartir aux études en France, à l’université de Perpignan. En 1992, il y soutient un doctorat de droit public, doublé d’une habilitation à diriger des recherches.
Cette qualification académique, il en prouvera le mérite à travers entre autres la...
Date: 2012-11-27 10:26:18
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / cadre a fonction publique