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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
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Dossier Peut-on cumuler les emplois ? Vie Professionnelle, offres d ...
Le cumul des emplois fait parti des faits qui entrent dans le droit prévu par le Code du travail. Cependant le statut du travailleur et son activité principale rentrent en compte dans la possibilité de cumuler.Le cumul de travail relève de la liberté de travail mais dans les faits cette liberté a ses limites. Car s'il est possible, aux yeux de la loi, de pratiquer une autre activité rémunératrice en marge de son activité principale, dans les faits il est beaucoup plus complexe de...
Date: 2009-10-13 04:18:45
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
andre.icard - Chômage : un fonctionnaire en fin de détachement sur ...
Aux termes de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: « Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné aux alinéas ci-dessous et que la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, celui-ci peut demander à la collectivité ou l'établissement dans lequel il occupait l'emploi fonctionnel soit à être...
Date: 2013-01-05 08:55:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaire, quelle idée ! – FSU « Comprendre et agir », mars 2009
le monde.fr
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Jean-Michel Drevon, Anne Féray, Didier Horus, Springsfilds Marin, Daniel Rallet
(Éditions Nouveaux regards et Syllepse)
Ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
La fonction publique se trouve aujourd’hui au centre de...
Date: 2009-03-21 09:31:17
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : cadre a fonction publique / code du travail fonction publique / emploi sans concours fonction publique
Décret relatif au développement professionnel continu des ...
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de...
Date: 2012-01-01 08:20:24
Site :
smkrp.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
5.12.3. Congés payés : peut-on choisir ses dates ? | Info Prud ...
Donc, lorsqu'il a fixé vos dates de congé principal ou 5ième semaine, l'employeur ne peut plus dans le mois précédant votre départ- (Article D3141-6), les modifier sans votre accord (sauf circonstances exceptionnelles art L3141-16).
La modification de vos dates de congés doit être notifiée par courrier et c'est la date à laquelle vous recevez ce courrier (et non la date d'envoi) qui fait foi : Cass soc 4/3/2003 Pourvoi 00-45410
3/ De votre coté, vous devez impérativement respecter...
Date: 2013-05-10 07:00:00
Site :
Prud'hommes - droit du travail
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Le régime malgache de sécurité sociale
A. Généralités
Le régime malgache de sécurité sociale comporte trois branches :
accidents du travail, maladies professionnelles ;
Il ne couvre ni la maladie, ni le chômage. Toutefois, dans le cadre du Code du Travail, les employeurs doivent fournir certains services médicaux à leurs salariés et à leurs ayants droit. Par ailleurs, ils doivent maintenir le salaire pendant le premier mois d'arrêt de travail, voir la moitié du salaire du deuxième au sixième mois dans certaines...
Date: 2010-06-03 11:30:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / medaille du travail fonction publique
La Gestion Des Conflits Au Travail : Comment passer de la ...
négociation des conventions collectives de travail, au droit syndical et, au droit de grève
sans distinction de secteur ou de nature juridique.
L’Algérie ne ratifiera pas moins de 42 conventions de l’O.I.T
La fonction publique était régit pour sa part par l’ord. Du 02/06/1966 modifiant le décret
du 19/07/1962 qui fixait les règles de recrutement dans la fonction publique.
Ainsi en 1962, l’Algérie était soumise aux règles du droit Français.
Cependant, des changements...
Date: 2012-11-29 11:08:18
Site :
Institut numerique
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / code du travail fonction publique
CHSCT du 11 décembre 2012 - Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Le 11 décembre 2012, la Commission nationale Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
(la CHSCT) de la Fonction Publique hospitalière s’est réunie pour examiner les questions relatives à l’amiante dans les établissements hospitaliers et les thèmes à travailler en
2013.
agents hospitaliers atteints d’une affection figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, tumeurs pleurales primitives…) ou au tableau n°30 bis (cancer
broncho-pulmonaire primitif) et...
Date: 2012-12-11 08:00:00
Site :
Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / retraite de la fonction publique / code du travail fonction publique
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n ...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs...
Date: 2013-01-21 13:48:06
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Rupture et suspension de contrat : le contrat de travail peut être rompu ou suspendu si le/la salarié-e justifie d’une proposition d’embauche pour un CDI, un CDD supérieur ou égal à 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante. Il peut y avoir rupture suite à un accord écrit entre le/la salarié-e et l’employeur. La suspension ne fait pas obstacle à l’échéance du contrat.
Rémunération
La rémunération est égale au SMIC horaire brut multiplié par la durée de travail...
Date: 2010-02-21 17:10:41
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale