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Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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Halte au cumul dans la fonction publique camerounaise
Le cumul dans notre pays est à la fois une maladie et un mépris pour son prochain ! les papys ont peur de la solitude, de la retraite alors qu’ils sont ceux qui épousent les filles qui ont l’âge de leur petite fille, les jeunes papys qui imitent les anciens ont peur du manque, manque d’amour, manque d’estime de soi...
Halte au cumul dans la fonction publique camerounaise et dans les sociétés d’Etat «Arrêter de cumuler en 120 jours, c'est possible!» C’est ainsi qu’un...
Date: 2012-07-17 01:13:42
Site :
Cameroonvoice Today!
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » ! | Pour la liberte ...
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » !
Ils entraînent des dépenses supplémentaires ; ils n’hésitent pas à développer la fonction publique ; ils sont à la fois irresponsables et dépendants : une proposition de loi organique entend mettre fin à cette anomalie. Le professeur Jean Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, commente cette proposition pour l’IREF.
Une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un...
Date: 2011-02-17 06:23:21
Site :
IREF
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit et obligation des fonctionnaire / remuneration et fonction publique
Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord - FERC-Sup CGT
Accueil du site > Les dossiers > Précarité > Précarité : le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les (...)
Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique.
Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et...
Date: 2012-02-06 18:33:00
Site :
FERC-Sup CGT
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d'activité ...
Actusoins, 29 septembre 2011
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou...
Date: 2011-10-08 18:28:00
Site :
ORDRE INFIRMIER DE LA CHARENTE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Cumul emploi / fonctionnaire - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
• Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès
d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
• Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et un emploi pour la création ou à la reprise d'une entreprise et cela à compter du 1...
Date: 2008-09-10 23:06:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / formation dans la fonction publique
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
A mon commandement dispersez vous ! de nouvelles possibilités de ...
« Engagez vous qu'ils disaient »… Les militaires peuvent désormais se désengager de l'armée plus facilement et revenir à la vie civile, depuis une récente loi en date du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Compte tenu des parcours professionnels militaires de plus en plus courts, et de reconversions dans la vie civile de plus en plus courantes, l'heure était à la création d'un système permettant aux militaires de changer de métier plus facilement. C'est chose...
Date: 2011-01-07 11:10:54
Site :
Flux RSS des actualités Documentissime
Thèmes liés : metier de la fonction publique / statut de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Droit de la fonction publique - Les "indemnités de départ volontaire ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi,
Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de...
Date: 2009-05-28 20:53:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / droit des fonctionnaire / depart volontaire fonction publique
Texte adopté n° 879 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 879
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère...
Date: 2012-03-01 09:53:10
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / cumul d emploi fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Modernisation de la Fonction Publique
Petite modification avec la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. qui explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983, avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »
« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de...
Date: 2011-06-13 20:24:00
Site :
orthologo
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / integrer la fonction publique