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Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique ...
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ses vœux à la presse, la prochaine réécriture du statut, à l’occasion des 30 ans de la loi Le Pors du 13 juillet 1983. Pas hostiles à un statut...
Date: 2013-01-31 17:39:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / ministere fonction publique et reforme etat
Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses ...
Cette mesure concrétise l’engagement présidentiel d’un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l’administration ne puisse plus « s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Article 5
Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d’échelon et de grade) obtenus dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au...
Date: 2008-02-17 00:00:43
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire et cumul d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : le point sur le cumul d'activités | CFDT Interco 84
Hausse pour les B – Dans la fonction publique territoriale, la part des agents de catégorie C représente toujours près des deux tiers des demandes, mais on constate une hausse, de moindre ampleur, des demandes d’agents de la catégorie B.
Dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique territoriale, les secteurs dans lesquels se concentrent le plus les demandes en 2011 sont les suivants :
commerce (notamment vente de produits et services sur Internet ou chez les...
Date: 2012-08-09 07:14:09
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique
Retraite : limite d'âge et retraite anticipée (2009) | SNPI
Modifications introduites par la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale 2009 sur les limites d’âges d’exercice dans la fonction publique et sur le droit à retraite anticipée pour carrières longues
En matière de limite d’âge d’exercice dans la fonction publique, l’article 93 de la loi 2008-1330 instaure les dispositions suivantes :
Dès 2010, pour les corps ou cadres d’emploi pour lesquels il n’était pas possible de poursuivre un exercice jusqu’à 65 ans,...
Date: 2009-04-25 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne
peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident
pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...
Date: 2009-03-28 11:22:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut ... - CFDT Interco 84
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser la vie publique.
Le titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les...
Date: 2013-05-31 06:12:52
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...
La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...
Date: 2011-02-27 09:50:09
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité ...
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser la vie publique.
Le titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les...
Date: 2013-05-22 17:08:18
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique 2007 / cumul d emploi fonction publique / cadre a fonction publique
Cumul d'activités publiques/privées | Fédération Syndicale Unitaire ...
Fédération Syndicale Unitaire – Vienne
La FSU est une fédération de syndicats nationaux . Elle rassemble principalement des syndicats regroupant les personnels intervenant dans les champs de l’Enseignement, l’Éducation, la Recherche, la Culture, la Formation, l’Insertion, ou qui contribuent à ces activités quels que soient leur secteur d’intervention et leur statut. Elle est ouverte à des syndicats nationaux qui interviennent dans l’un des secteurs des fonctions...
Date: 2011-02-22 06:42:45
Site :
Fédération Syndicale Unitaire - Vienne
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique CFTC Santé-Sociaux ...
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s’interroge souvent sur les possibilités qu’ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Les fonctionnaires à temps complet ou partiel restent toujours des fonctionnaires et sont donc limités dans les activités parallèles. Cela n’est pas le cas pour les CDD et CDI qui eux ont des droits plus ouverts.
En clair, vous êtes fonctionnaire et ne devez rien faire d’autres …
Cela est expliqué dans l’article ci-dessous...
Date: 2009-12-13 00:30:38
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat