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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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Fonction publique hospitalière : Mode d'emploi du compte épargne ...
Objet du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement de ses droits.
Bénéficiaires
L’accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires :
exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière,
employés de manière continue...
Date: 2010-02-22 22:01:09
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Cela commence à bien faire… - Les Brindherbes Engagés
Oui, vous avez bien lu ! Afin d’aider l’intégration de nouveaux fonctionnaires des nouveaux états membres de l’UE (Pologne, Malte, pays de l’Est…), les fonctionnaires des anciens pays membres (Belgique, France, Allemagne..) recevront de l’Europe un pont d’or pour partir à la retraite.
POURQUOI ET QUI PAIE CELA ? Vous et moi travaillons ou avons travaillé pour une pension de misère, alors que ceux qui votent les lois se font des cadeaux dorés. La différence est devenue trop...
Date: 2013-02-11 11:39:43
Site :
Les Brindherbes Engagés | Les Brindherbes Engagés
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire
Réforme des retraites selon UNSA Fonction publique territoriale.
Jean-Pierre Lussou, secrétaire national au retraites de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)-Territoriaux dénonce certaines “contre-vérités” concernant les retraites dans la FPT.
Il détaille par ailleurs les propositions de sa fédération, dans un entretien accordé à la Gazette, alors que depuis le 22 avril 2010, le ministre du Travail, Eric Woerth a rencontré, les organisations syndicales de la fonction publique, dont l’Unsa-FP, dans le cadre de la concertation...
Date: 2010-05-12 17:17:54
Site :
Jacqueline Amiel-Donat
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Le détachement dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite.
Ce détachement permet une certaine mobilité à l’intérieur de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière.
Il est accordé dans des cas précis énumérés par l’article 13 du décret du 13 octobre 1988 et est subordonné à l’intérêt général. Le décret du 12 septembre 2008...
Date: 2012-02-24 06:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite dans la fonction publique territoriale
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique – Acteurs ...
Un agent exerçant successivement différents métiers dans la première partie de sa carrière sera davantage capable de se reconvertir et de “rester dans le coup” par la suite. “La mobilité fonctionnelle tout au long de la vie professionnelle est un facteur de maintien dans l’emploi qui se construit bien avant 50 ans”, confirme Pascal Brindeau. Aussi le député souhaite-t-il promouvoir des outils aujourd’hui sous-utilisés, tels que le droit individuel à la formation et le...
Date: 2012-04-24 10:03:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme de la FGAF ...
La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les enseignements.
En couverture, la « Nef des fous » de Jérôme Bosch. A l’intérieur, une somme de références sur le sujet et des témoignages...
Date: 2012-11-23 16:27:15
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des ...
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre mer (CC n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 Alain Cachard)
par Serge SLAMA
Le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC (CE 23 avril 2010, Alain Cachard et a. n° 323830 ; CE 2 juin 2010, Association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie, n° 326444) portant sur les paragraphes III et IV de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre...
Date: 2010-08-09 11:28:35
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Verel: Retraite et droits familiaux
Le site de la documentation Française ayant remplacé la page qui donnait la liste des rapports récents par une sélection des rapports de la quinzaine, et après un moment d’énervement contre cette prétention à nous dicter nos lectures, je suis tombé sur ce 6ème rapport du COR que je n’avais jamais regardé, et qui était là à cause du rapport de la sénatrice. Le rapport du COR est très détaillé, mais ceux qui veulent en connaître l’essentiel pourront lire la conclusion...
Date: 2011-12-19 18:45:15
Site :
Verel
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire