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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître...
Date: 2012-11-01 08:07:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Georges Tron caricature et désinforme
Surenchérissant sur les propos tenus le 12 juillet sur France 2 par son nouveau mentor Nicolas Sarkozy, Georges Tron s’est répandu en récriminations contre la Fonction publique territoriale dans
une interview parue le 15 juillet dans Les Echos.
Sur l’emploi, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique assène comme une évidence première que « L’Etat s’impose le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, et il est
normal et nécessaire que les collectivités...
Date: 2010-07-21 07:48:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Le statut des fonctionnaires présenté par son promoteur (1946) - Le ...
Voici la troisième et dernière partie du texte de
Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.
C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale le Statut, élaboré en moins de quatre
mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut,...
Date: 2011-03-13 07:56:00
Site :
Le blog de renebidouze.over-blog.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire / travail dans la fonction publique
Déclaration liminaire du CTPM du 16 mars 2012 | Syndicat National ...
Un règlement intérieur-type adopté le 19 décembre 2011 en conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat sert de base de discussions et fixe les règles de travail au sein des comités en prenant en compte l’évolution des lois et règlements suite aux accords de Bercy. Si ce texte est une base en deçà de laquelle nous ne pourrons aller, la CGT souhaite, comme cela est possible et préférable, améliorer le texte.
Nous espérons que le débat soit possible et ouvert sans blocage...
Date: 2012-03-15 22:00:34
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
SNEP-Vosges: Note d'information Rectorale sur la validation des ...
Cette note fait état de l’évolution de la réglementation et précise les services ouvrant droit à validation, notamment : - Les services effectués en GRETA, - Les services effectués en C.F.A rattaché à un établissement public local d’enseignement (EPLE), - Les services effectués par les professeurs invités de l’enseignement supérieur, - Les services d’enseignement accomplis à l’étranger hors contrat avec l’administration française, après recrutement par l’autorité...
Date: 2008-09-15 17:20:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv
Prétendus radiés de la fonction publique : Le pétard mouillé d'un ...
Comme une trainée de poudre, la nouvelle des prétendues radiations de 263 fonctionnaires de la Fonction publique s’est rapidement répandue dans le pays. Se saisissant désormais de ce machin comme un trophée de guerre, le ministre Mamadou Namory Traoré pense avoir réalisé l’exploit du siècle. N’en déplaise à quelqu’un, la polémique, sous peu, n’aura plus son sens, puisque le droit sera dit dans cet autre faux débat qui détourne la transition de son cadre.
Le tort des 263...
Date: 2012-10-19 07:59:23
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / logement de fonction fonctionnaire
pension de réversion (fonction publique) (28 10 2008) : conseils ...
Question écrite n° 05389 de M. Marcel Rainaud (sénateur soc. Aude) M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique relatives aux pensions de réversion. Une disposition envisagée dans le cadre du rendez-vous de 2008 prévoie l'application d'une approche similaire au régime général pour les pensions de réversion. Or, dans le secteur public, une seule...
Date: 2008-10-27 23:15:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ? - Syndicat ...
Le rapport s'ouvre sur un tableau dressant un panorama des régimes de retraites auxquels cotisent les différents personnels
de la fonction publique suivant leur statut (p.17). Certes, la plupart des agents territoriaux savent que les titulaires cotisent à la Caisse nationale de retraite des collectivités territoriales
(CNRACL) alors que les contractuels relèvent du régime général avec l'Ircantec en complémentaire (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de...
Date: 2010-11-11 17:35:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Pouvoir d'achat : les Retraités exigent du Gouvernement des ...
Plusieurs milliers de retraités le 11 octobre 2012 ont réclamé que s’ouvrent des négociations sur la base de leurs revendications.
Ils étaient très nombreux aussi dans les manifestations du 9 octobre.
C’est une réponse cinglante à la Cour des comptes qui dans un rapport orienté présente les retraités comme des nantis, préconise de récupérer 5 Mds€ sur leur dos et tente de les opposer au jeunes.
Le MEDEF en rajoute et tente d’imposer des mesures toutes plus régressives les...
Date: 2012-11-08 13:21:25
Site :
CGT Fapt
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique / depart a la retraite fonction publique
coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de ...
Appel à la réussite de la mobilisation dans la Fonction Publique le 31 janvier
La situation des Services Publics, dont la Fonction Publique, s’est considérablement dégradée ces dernières années.
Celle-ci s’est trouvée en première ligne de l’austérité budgétaire, subissant de plein fouet la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réforme s’est focalisée sur le non
remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et sur une mutualisation...
Date: 2013-01-23 15:34:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale