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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Comment choisir sa caution pour prêt immobilier ? | Quel Crédit ...
Certaines entreprises se portent caution pour le prêt immobilier de leurs salariés : renseignez-vous ! Il existe aussi une caution spéciale pour les fonctionnaires, en fonction du métier exercé.
Comment choisir sa caution pour prêt immobilier ?
Votre choix sera influencé par le coût de la caution. Or, selon vos projets, si vous pensez revendre votre bien dans quelques années ou y habiter toute votre vie ou tout du moins pendant très longtemps, selon la nature de votre bien...
Date: 2012-07-23 06:00:50
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Quel Crédit Choisir : Crédit Immobilier, Assuranc ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
andre.icard - Un agent en position de disponibilité peut-il se ...
arrêt (239) chômage (88) client (41) commande (318) conclusions (34) condamnation (22) conseil (153) conseiller (13) date (29) discrimination (25) décision (159) délai (223) expertise (35) fonctionnaire (1284) instruction (158) référé (167)
juin 2013
NON : le droit de se présenter à un concours interne sur épreuves ne peut être ouvert qu'aux fonctionnaires en activité. La commune de Vénissieux avait organisé un concours interne pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e...
Date: 2013-03-31 06:54:18
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Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire
andre.icard - Le maintien d'une prime à un fonctionnaire qui ne ...
NON: le maintien du versement à un fonctionnaire de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés de janvier à novembre 2007, alors qu'il ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier pendant cette période, ne peut être assimilé à une décision implicite accordant un avantage financier et constitue une simple erreur de liquidation non créatrice de droits qui peut être retirée au-delà du délai de quatre mois suivant son édiction. Sous...
Date: 2011-01-04 11:06:10
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Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 - Institut de Santé au ...
L'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail un droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale.
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture de ce droit. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs...
Date: 2012-10-16 19:01:10
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RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
andre.icard - Retraite: un fonctionnaire atteint par la limite d'âge doit ...
NON : l'atteinte de la limite d'âge par un fonctionnaire ou par un agent public n'entraîne pas automatiquement sa mise à la retraite d'office dans la mesure où il est possible de continuer à travailler au-delà de cette limite en demandant un recul de limite d'âge à titre personnel ou une prolongation d'activité ou un maintien en fonction ou pour la catégorie active un maintien en activité. 1. Le recul de limite d'âge à titre personnel a) Le fonctionnaire père ou mère de 3 enfants...
Date: 2012-09-15 15:17:31
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Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
Formation pour préparer examens et concours administratifs ...
Quelles actions de formation ?
Il s’agit des formations, organisées ou agréées par l’administration, qui vous permettent de vous préparer à une promotion de grade ou à un changement de corps par la voie des examens ou des concours qui vous sont réservés.
Ces formations prennent la forme de cours par correspondance ou de cours oraux. En principe, les préparations sont organisées par l’administration responsable du concours ou de l’examen professionnel. Il est possible que...
Date: 2003-03-01 00:00:00
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Orientation et formation
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Le devoir de non réserve des artistes! - à l'ombre d'un vieil arbre
Un peu comme un fonctionnaire quoi en somme, qui, de fait, a le "devoir de réserve" par rapport à sa hiérarchie et tout plein
d'autres sujets notamment politique....
Un artiste aux yeux de ce second couteau de l'UMP serait donc à mettre sous le joug du statut d'un fonctionnaire x ou y....
Mais où est-on je vous le demande?
Voilà longtemps que je sais que la France n'est aps une démocratie, mais au moins il y a une certaine forme de liberté de pensée et d'expression.... Eh bien il...
Date: 2011-04-14 00:00:00
Site :
à l'ombre d'un vieil arbre
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
FPH : Dispositions relatives aux congés annuels et aux jours fériés ...
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er...
Date: 2011-07-08 21:34:24
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
POLICE MUNICIPALE: le foutoir de l'état. - POLICE RURALE
Pour ceux qui ont la chance de pouvoir utilisé passerelles ou emplois réservés car ils sont des fonctionnaires de l'état, la police municipale s'ouvre à eux
en grand, mais uniquement à eux.
POURQUOI devoir préparer un concours durant des mois, avoir une poignée de places pour des milliers de candidats, alors qu'il suffit de tranquillement pour
certains d'user de droits légaux en venant de la fonction publique.
Si le système de passerelles à sens unique fonctionne difficilement, les...
Date: 2011-01-24 13:49:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / emplois reserves de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 ...
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre 2012, pour un premier bilan.
1 – Contrats et règlements peu transparents
Premier constat : comparer les garanties proposées par les assureurs et...
Date: 2013-01-04 15:20:26
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaire a paris / salaire des fonctionnaire