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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique 2012
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Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ...
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Ce texte vient réformer le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour prendre en compte les dispositions de la loi n° 2012-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comportent diverses dispositions relatives à la fonction publique ayant...
Date: 2012-05-22 21:13:13
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RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie
statuts – avancement – salaire - Infos Droits
Les manipulateurs en électroradiologie médicale dispensent la réalisation des examens dans le domaine des techniques d’électroradiologie médicale ou d’imagerie médicale ou d’exploration fonctionnelle impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants ou non ou d’autres agents physiques.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale dans la fonction publique...
Date: 2013-02-06 07:15:39
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indiciaire fonction publique categorie b
Naissance d'Harmonie Fonction Publique | Relations presse Union ...
La MNAM et la SMAR, toutes deux mutuelles de fonctionnaires, ont décidé de former un pôle dédié à la fonction publique au sein de l’Union Harmonie Mutuelles, à laquelle elles adhèrent respectivement depuis 2008 et 2011.
Harmonie Fonction Publique se donnera la capacité d’accompagner ses adhérents tout au long de leur vie.
Un pôle dédié à la fonction publique
Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée le 14 novembre 2012 à Paris lors de son Assemblée...
Date: 2012-11-16 07:59:56
Site :
wellcom.fr
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris
Les taux de cotisation de retraite de la CNRACL dans la fonction ...
Pour les agents de la fonction publique, ces augmentations s’ajouteront à celles de la CNRACL déjà prévues par la réforme des retraites de 2010 qui prévoyait de passer de 7,85% à 10,55% de 2011 à 2020, soit + 0,27% par an.
Ainsi, les taux des cotisations salariales des agents de la fonction publique à la CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – vont augmenter au 1er janvier 2013.
Ce taux de cotisation CNRACL passera 8,49 % à 8,66 % pour...
Date: 2013-02-10 08:14:33
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / bonification retraite fonction publique
Négociations Fonction publique « carrières et ... - [Se-Unsa]
Négociations Fonction publique « carrières et rémunérations » en février/mars
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a ouvert depuis septembre 2012 des cycles de concertation sur un grand nombre de thèmes sensibles pour les agents de la Fonction publique.
En effet, durant les 5 dernières années, la politique anti fonctionnaires, menée dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a affaibli...
Date: 2013-01-08 17:00:25
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 ... - Affaires publiques
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique...
Date: 2013-01-10 14:33:50
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / titulaire de la fonction publique
Préparateur en pharmacie hospitalière dans la fonction publique ...
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière dans la fonction publique hospitalière sont :
- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
-...
Date: 2013-02-08 08:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere
Orthoptiste dans la fonction publique hospitalière : statuts - Infos Droits
Orthoptiste dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire
L’orthoptiste dispense des bilans, des soins et prises en charge sur prescription médicale dans le domaine de la rééducation, la réadaptation et l’exploration fonctionnelle des troubles de la vision : strabisme, vision binoculaire et fonctionnelle, paralysies oculomotrices, amblyopies, troubles perceptifs visuels,…
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou...
Date: 2013-01-18 06:46:35
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Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere
Compte épargne-temps et congés annuels dans la - Affaires publiques
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 08/12/2012)
Le décret a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le présent décret ouvre la...
Date: 2012-12-08 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’encadrement...
Date: 2013-02-17 14:52:58
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale