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Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ...
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Ce texte vient réformer le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour prendre en compte les dispositions de la loi n° 2012-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comportent diverses dispositions relatives à la fonction publique ayant...
Date: 2012-05-22 21:13:13
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier ...
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 28/12/2012)
Le décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière répartis en trois filières (infirmière, de rééducation, médico-technique) et comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que...
Date: 2012-12-28 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grade fonction publique hospitaliere
Compte épargne-temps et congés annuels dans la - Affaires publiques
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 08/12/2012)
Le décret a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le présent décret ouvre la...
Date: 2012-12-08 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de ...
Publication sur le site de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr
de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire indique que le Fonds National de...
Date: 2012-03-13 09:23:34
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Compte Epargne Temps : nouveau décret CET dans la FPH | SNPI
Le nouveau décret relatif aux Compte épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre 2012 au Journal officiel.
Un texte similaire existe déjà dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique Territoriale depuis plusieurs années. Le texte FPH avait fait l’objet de négociations en décembre 2011 (voir analyse : http://www.syndicat-infirmier.com/C...). Comme il prévoit le paiement possible, le texte a été retardé depuis un an pour...
Date: 2012-12-11 06:26:38
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Psychologues/Conditions d'exercice/Circulaire du 30 avril 2012 ...
Publication sur le site de la circulaire N° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Publication sur le site www.circulaire-legifrance.gouv.fr
de la circulaire N° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des...
Date: 2012-05-10 16:22:33
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : legifrance fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / site fonction publique
La Circulaire DGOS du 20 mars 2013 précise le report des congés ...
La Circulaire DGOS du 20 mars 2013 précise le report des congés annuels en cas de congés maladie des agents dans la fonction publique hospitalière !
La Circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers a été publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr.
Ce texte précise l’obligation du report automatique des congés annuels des agents de la...
Date: 2013-03-20 07:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Prime de fonctions et de résultats/Personnels de direction et ...
Prime de fonctions et de résultats/Personnels de direction et directeurs de soins/Circulaire du 19 juin 2012
Publié le 29 juin 2012
Publication sur le site de la circulaire N° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.
Publication sur le site www.circulaire-legifrance.gouv.fr
de la circulaire N° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative...
Date: 2012-06-29 16:06:18
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : prime de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / legifrance gouv fr fonction publique
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive » Textes ...
la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant...
Date: 2012-02-22 16:43:53
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Refus disponibilité pour convenances personnelles - Droit du travail ...
Bonjour,
Titulaire de la fonction publique hospitalière, j’ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles.
Celle ci ma été refusé une première fois.
Je voulais savoir si l’administration peut me la refuser continuellement ?
J’ai entendu dire qu’au bout de 3 demandes, ils étaient dans l’obligation de me l’accepter en me fixant eux même une date ?
Est ce officiel ? y a t’il des textes
1) Vous pouvez accéder directement aux informations concernant la...
Date: 2008-10-28 11:10:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique