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SLR - torts de l'Inserm "par erreur de droit ou détournement de ...
la chercheuse de 32 ans, qui a été remerciée à l’automne au terme de son douzième CDD, devait bien être embauchée en CDI.
Par KELLER Angélica , le 20 février 2013
Nous avons reçu de Michel PIERRE, Secrétaire Général Adjoint du SNTRS-CGT l’annonce suivante avec le communiqué de l’AFP au sujet de notre collègue « multiemployéé » de Nantes. "Si le jugement du tribunal suit l’avis du rapporteur, c’est la base d’une jurisprudence pour reconnaître ensemble les...
Date: 2013-02-20 08:32:02
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat
Fonction publique: le dialogue a repris avec Hendrik Bogaert - 7Sur7
Les syndicats rencontraient mercredi matin le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Hendrik Bogaert, pour la première fois après la manifestation de jeudi dans les rues de Bruxelles. "Le dialogue a repris et le mécontentement a été perçu", commentait Jean-Paul Devos, secrétaire national CSC Services publics, à l'issue de la réunion.
Plusieurs milliers de fonctionnaires fédéraux avaient défilé jeudi dernier en vue de dénoncer la politique du secrétaire d'Etat depuis son...
Date: 2013-02-13 14:17:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique d etat
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT - UNSA RIOM et ...
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT Actualités CE ...paraphé par sept des huit organisations syndicales, à la notable exception de SUD qui participe néanmoins activement aux consultations sur les nouvelles instances
paritaires.
La « révolution » RH annoncée s’avère plus complexe que prévu, les decrets d’application ayant pris du retard et les discussions entre employeurs publics et représentants des fonctionnaires
butant sur le calendrier de déploiement des CHSCT, dont...
Date: 2011-01-10 23:02:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
La prime d'installation des agents de la fonction publique ...
Arrêt N°329474 du Conseil d’État du 4 mars 2011 précisant qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière garde le bénéfice de la prime spéciale d’installation même s’il n’est pas ensuite titularisé.
Les conditions d’attribution
Cette prime spéciale d’installation peut être attribuée sous réserve que les agents n’aient pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou, s’ils l’ont reçue, qu’ils en aient remboursé le montant.
Seuls...
Date: 2013-04-05 05:59:04
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / prime d installation fonctionnaire
Traitement fonction publique / Décret du 13 janvier 2011 ...
Publication du décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Publication du décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels...
Date: 2011-01-14 15:51:43
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / decret fonction publique territorial
SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats ...
Soit les arrêts maladie sont restés stables, comme dans la fonction publique de l’Etat ou dans la fonction publique territoriale, soit, lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail », confirme le ministère tout en annonçant un contrôle renforcé des arrêts de travail, avec obligation, comme dans le secteur privé, de transmettre un certificat médical...
Date: 2013-02-21 16:16:03
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Concours de redacteur territoriaux Pyrénées-Atlantiques - Syndicat ...
Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
NOR: IOCB1102165A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 janvier 2011, des concours externe, interne et de troisième voie de
rédacteur territorial, spécialité « administration générale », sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en 2011.
Nombre de...
Date: 2011-02-07 20:29:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : centre de gestion concours fonction publique / concours redacteur fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de ...
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Lien Legifrance, JO 03/03/2013)
Le décret modifie la procédure de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Le décret n° 2010-981 du 26 août 2010 a institué une nouvelle procédure de liquidation des pensions de retraite qui supprime notamment la...
Date: 2013-03-04 20:40:09
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
Guerre d'Algérie : équité prononcée par le Conseil d'ETAT - Le blog ...
2°) d'enjoindre conjointement au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'adopter de telles décisions,
sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de sa décision ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu'aux termes...
Date: 2010-05-18 20:29:00
Site :
Le blog de André Lières
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique en algerie