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Retraite fonction publique: le gouvernement dévoile ses intentions ...
Retraites : les 6 derniers mois dans le collimateur !
Soigneusement cachées jusqu’à présent, les intentions réelles du gouvernement se dévoilent peu à peu. En effet, le 4 juin
dernier, lors de la rencontre de l’UNSA Fonction Publique avec le cabinet d’Éric Woerth, ce dernier a mis sur la table une simulation dégradant le mode de calcul actuel de la pension des
fonctionnaires. On passerait d’un calcul basé sur les 6 derniers mois, à un calcul sur les 10 dernières années....
Date: 2010-06-07 09:01:00
Site :
UNSA Champagne-Ardenne
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
DIF: Décret n°2008-824 du 21 août 2008 (Partie 2) - Le blog de ...
Ces préparations concernent également l’accès aux concours de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale
ainsi qu’à ceux de la fonction publique communautaire.
― en dehors des heures consacrées à l’exécution du service ;
― en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.
Article 24
Lorsque les actions de formation sont données pendant les heures normalement consacrées au service, les...
Date: 2010-01-11 13:44:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique d etat
L'Hygiène-Sécu dans la fonction publique : une révolution rampante ...
Depuis 1982, nous assistons à une timide, mais néanmoins progressive montée en charge des préoccupations liées à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Timide d’abord, parce qu’on ne transforme pas en quelques décennies, le poids d’une habitude – voire d’une paralysie – institutionnelle : alors même que dès le 19ième siècle, il fût progressivement admis que l’hygiène et la sécurité au travail...
Date: 2012-12-20 13:59:39
Site :
Rhizome
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique code du travail
Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l ...
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux.
Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail, la section du travail et de l’emploi du...
Date: 2013-05-15 14:59:35
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / integrer la fonction publique
andre.icard - Protection fonctionnelle: un fonctionnaire détaché dans ...
NON: la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n'est due qu'à raison de faits liés à l'exercice par des fonctionnaires de leurs fonctions dans une collectivité publique. Elle n'est pas due au fonctionnaire détaché auprès d'une société privée pour des faits se rattachant aux activités exercées dans cette société. Aux termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du...
Date: 2012-02-20 20:47:31
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique
Mise à jour de la grille indiciaire juillet 2009 - Emploithèque
Comme prévu par les accords salariaux de février 2008, le décret présenté par Éric Woerth pour la première majoration de la rémunération de l’ensemble des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) représentant environ 5,2 millions d'agents publics vient d'être publié par le Conseil des ministres. La revalorisation du point d'indice de +0,5% a désormais pour valeur : 55,1217 (la dernière était à 54,8475). À cet effet, la grille indiciaire a été...
Date: 2009-06-30 22:07:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire
Arrêt maladie : quelles sont les différences entre public et privé ...
Combien d'arrêts maladie ? Pour la fonction publique d'Etat, les derniers chiffres disponibles datent de 2003. Le nombre de jours d'arrêt maladie est de 13 jours par an en
moyenne par agent. Les chiffres varient de 6 à la jeunesse et aux sports à 23 au ministère de l'outre-mer, en passant par 19 dans la police nationale. Dans la fonction publique hospitalière, le
nombre d'arrêts par agent est de 14,2 en 2008. Dans la fonction publique territoriale, c'est 18 jours par an et par...
Date: 2011-11-16 13:32:00
Site :
Démocratie réelle et maintenant des Indignés de N ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
La mutation d'office d'un fonctionnaire entraîne l'obligation de ...
Par un revirement de jurisprudence en date du 30 décembre 2003, le Conseil d'Etat a
décidé que "si, en application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
mutation d'office d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service doit être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire compétente, l'existence de cette procédure ne se
substitue pas à la garantie, distincte, prévue par...
Date: 2007-11-11 14:25:00
Site :
juriblog
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
L'organisation du travail entre Etat et ARS en temps d'astreinte., par ...
Les termes définitoires de la circulaire s’appuient sur le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et non sur les dispositions correspondantes du Code du travail. Ainsi, « l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a...
Date: 2012-12-26 06:16:11
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Reversement dans la fonction publique : Des professeurs vacataires ...
La liste des enseignants sous contrat local dans les collèges et lycées publics reversés tout récemment dans la fonction publique comme contractuels d’Etat est truffée d’erreurs. Publiée dans la foulée de la rentrée scolaire 2008-2009, sous la pression des syndicats des enseignants concernés, cette liste d’heureux élus a également laissé certans professeurs éligibles qui sont oubliés. Une partie non négligeable desdits enseignants n’y figurent pas en effet. Ces...
Date: 2008-10-10 08:23:35
Site :
Nouvelles Mutations
Thèmes liés : prime de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / fonction publique d etat