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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...
On rappelle tout d'abord que la règle dite du service fait figure à l'article 20 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) » Toutefois, les modalités d'application de cette règle à la fonction publique territoriale diffèrent...
Date: 2012-11-05 15:58:49
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Une prime de 300 euros par agent en 2013 – Acteurs publics ...
En publiant le 1er septembre les textes sur l'intéressement collectif dans la fonction publique d'Etat, le ministre François Sauvadet entend favoriser la reconnaissance du mérite des agents. Les premières primes devraient être versées à partir de 2013, leur montant moyen annuel avoisinerait 300 euros.
"L’intéressement est un outil de management qui permet de fédérer les équipes autour d’objectifs de performance communs, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité du...
Date: 2011-09-02 10:46:07
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : prime de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique
Quand j'étais petit, je voulais être policier... - dijOnscOpe
Le Ministère a choisi d'alléger les conditions d'aptitudes physiques pour intégrer la fonction publique, nombre de citoyens français se voyant jusqu'à présent interdits de concours. Selon notre confrère LeMonde.fr, par cette mesure, "le ministre de la fonction publique, Éric Woerth, et son secrétaire d'État, Georges Tron, "réaffirment leur volonté d'ouvrir l'administration à tous les Français, sans exception", les dernières limites d'âge pour passer les concours de la fonction...
Date: 2010-08-11 06:25:41
Site :
dijOnscOpe - fil infos
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
Retard dans la publication des nouvelles grilles de rédacteurs ...
Des solutions sont recherchées par les services de la D.G.C.L. qui
doivent négocier avec leurs homologues de la D.G.A.F.P. (fonction publique d’Etat). Ces derniers n’avaient pas de dispositifs équivalents dans les corps de secrétaires administratifs d’où la
difficulté.
Par ailleurs, un groupe de travail, constitué au sein du C.S.F.P.T. (regroupant employeurs territoriaux et représentants des personnels), a convenu que l'ensemble des lauréats n'avaient pas
vocation à intégrer le...
Date: 2011-07-19 16:21:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique d etat / cadre a fonction publique
STAGE SYNDICAL : un droit dont il faut user ! - SUD Education Cantal
Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par les nécessités de fonctionnement de service et communiquées avec le motif à la commission administratives paritaire qui suit.
L’administration peut demander, après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage.
Comment s’inscrire ?
1. En adressant au chef d’établissement dans le...
Date: 2011-12-15 16:21:40
Site :
SUD Education Cantal
Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / droit a la formation fonction publique
Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (4/5) (21 02 2013 ...
Dans la fonction publique, l’âge moyen de départ à la retraite est plus faible qu’au régime général, du fait des militaires, des catégories dites actives et du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants après 15 ans de services. Il était en 2010 de 57,1 ans au régime de la fonction publique d’Etat (61,0 ans pour les fonctionnaires civils de catégorie sédentaire) et de 58,4 ans à la CNRACL, contre 61,5 ans au régime général. En ce qui...
Date: 2013-02-20 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / age depart retraite fonction publique
Reclassement IDE et droits à la retraite des hospitaliers - Section ...
CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)
18 octobre 2010
1. Les conséquences, en termes de droits à la...
Date: 2010-10-19 07:15:39
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / calcul du traitement des fonctionnaire
Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital : premières négociations ...
Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est...
Date: 2011-12-04 07:26:37
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales ...
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales arrive donc à point nommé afin de remettre sur pied une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Quelle que soit l’ampleur de la réforme, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l’économie d’une refonte importante des services fiscaux dédiés au suivi des valeurs locatives afin d’accroître sensiblement leur efficacité. En outre, la réforme nécessitera une appréciation différentiée en fonction des assiettes...
Date: 2009-11-12 15:38:01
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : généraliser le contrôle de l'absentéisme ...
Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les dysfonctionnements.
Avec un taux d’absentéisme variant, selon Sofcap Sofaxis, de 6,6 à 10 % en fonction de taille de la collectivité, la fonction publique...
Date: 2013-05-14 15:29:41
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale