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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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andre.icard - Fonctionnaire : les congés de maladie ouvrent-ils droit ...
NON : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'Etat confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : «...
Date: 2013-03-18 07:22:00
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(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Nominations: Bogaert déplore le recours à des chasseurs de tête ...
Au gouvernement, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Hendrik Bogaert, a déploré la décision prise par les principaux ministres.
Le Conseil des ministres s'est mis d'accord vendredi sur la procédure de sélection à suivre pour ces futures nominations. Le gouvernement a invité chaque ministre responsable de l'entité concernée à lancer un appel d'offres de sorte qu'un spécialiste en ressources humaines puisse proposer les noms de cinq candidats pour chaque fonction. "Le...
Date: 2013-05-22 15:19:00
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7sur7.be
Thèmes liés : fonction publique d etat
L'ancien ministre de la Fonction publique s'interroge sur "l ...
Surtout, Christian Jacob connaît le sujet puisqu'il avait été, sous la seconde présidence de Jacques Chirac, ministre de la Fonction publique entre 2005 et 2007 (mais aussi ministre du Commerce en 2004-2005 et de la Famille en 2002-2004 ). Allant plus loin dans ses propos, Christian Jacob pense qu'"à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans, permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa". Réduire le nombre de fonctionnaires pour...
Date: 2011-01-07 06:51:00
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zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / fonction publique d etat
Salaires des fonctionnaires en 2009 - PatrimoineGestion.com
Salaires des fonctionnaires en 2009 : 2 830 € brut par mois en moyenne
En 2009, un agent de la fonction publique d’Etat a perçu en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 830 € brut par mois et de 2 377 € net, selon l’étude annuelle de l’INSEE. Le salaire brut et le salaire net augmentent tous les deux de 2,1 % en euros courants. Le salaire médian net se situe à 2 183 €. En 2009, comme en 2008, les salaires masculins sont en moyenne supérieurs de 17,1 % aux...
Date: 2011-12-15 11:09:47
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Le budget de l'action sociale en hausse de 7  - Acteurs publics
À l’occasion du comité interministériel d’action sociale des agents de l’État, le 25 octobre, François Sauvadet a annoncé que 148 millions d’euros seraient alloués aux actions sociales interministérielles des fonctionnaires en 2012. Un montant en hausse de 7 %. Un rééquilibrage nécessaire, selon la CGT.
En 2012, en interministériel, l’enveloppe de l’action sociale des agents de l’État sera augmentée de 7 %, soit un budget de 148 millions d’euros. C’est...
Date: 2011-10-27 13:18:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du ...
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (Lien Legifrance, JO 11/01/2013)
Le décret relève au 1er janvier 2013 le minimum de traitement des fonctionnaires pour le porter à l'indice majoré 309 (indice brut 244) pour tenir compte de la...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 ... - Textes officiels
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (Lien Legifrance,...
Date: 2011-10-08 14:08:20
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Capital décès et refus de succession - Forum juridique de Net-iris
Le fait générateur du droit au capital-décès est constitué par le décès du fonctionnaire dès lors qu’il existe à ce moment des ayants-droit remplissant les conditions pour bénéficier de la prestation (cf Instruction générale du 1er août 1956 du secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au Budget relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat)".
Ainsi, l’ascendant du...
Date: 2008-10-10 20:11:26
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
REFUS D'AVANCEMENT dans la fonction publique d'état / Droit ...
Bonjour,
Je suis personnel de direction de l'education nationale. Après 35 ans de service dont 11 en tant que principal adjoint je me vois refuser mon avancement sous prétexte que je ne donne pas satisfaction et que j'ai des absences. J'ai consulté mon dossier administratif qui ne comporte rien du tout de compromettant. Je n'ai jamais été convoquée, mise au courant de rien ni par le recteur ou par l'inspecteur, ni eu aucun problème avec mon collègue principal. J'ajoute que, comme cela...
Date: 2012-11-25 18:16:30
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Revalorisation du salaire minimum des fonctionnaires | Net-iris 2012
Le minimum de traitement dans la fonction publique va être revalorisé par décret, et des points d'indice majoré vont être attribués à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012, un décret (n°2012-853) du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum...
Date: 2012-07-05 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c