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N° 383 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 383
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
L’importance du bénévolat associatif n’est plus à...
Date: 2012-11-13 08:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fonction publique d etat
PARIS / Nouveauté dans la collection Insee Références : « Emploi ...
Les trajectoires professionnelles des agents de la fonction publique d’Etat ;
.. L’évolution des disparités salariales en France entre 1967 et 2009.
Un dossier présente également les accès aux dispositifs de participation,
d’intéressement et de plans d’épargne salariale et leur répartition entre salariés.
.. Rechercher et retrouver un emploi après 55 ans
- Le taux d’activité* des personnes de plus de 55 ans est particulièrement faible en France, surtout pour les...
Date: 2013-03-05 22:59:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Du CHS au CHSCT dans la Fonction publique d'Etat - CGT-Educ ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront créés obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-13 18:24:04
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
La gestion de la retraite additionnelle des fonctionnaires mise en ...
Ce régime obligatoire concerne 4,3 millions de fonctionnaires.
En 2009, l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a accru son encours d’obligations émises par des États à la santé financière incertaine : Grèce, Irlande, Italie… Une exposition qui a entraîné une moins-value de quelque 650 millions d’euros constatée à la fin de l’année 2011, certes en partie compensée par des plus-values enregistrées sur d’autres titres. Tel est l’exemple...
Date: 2013-03-14 15:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonction publique etat
Ce que Marylise Lebranchu prépare pour les fonctionnaires ...
La ministre de la Fonction publique et les syndicats de fonctionnaires vont entamer, jeudi 7 février, la concertation sur les carrières et les rémunérations des agents publics. Si Marylise Lebranchu se dit prête à discuter de tous les sujets, aucune grande annonce n’est à prévoir en matière de rémunération.
“Je suis prête à discuter de tous les sujets mais je demande aux fonctionnaires d’être réalistes.” C’est en substance le discours que Marylise Lebranchu répète...
Date: 2013-02-06 14:51:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Afribone.com :: Intégration de contractuels à la fonction publique : Le ...
Intégration de contractuels à la fonction publique : Le ministre Salikou Sanogo satisfait de l’opération
Pour l’intégration des enseignants contractuels à la fonction publique de l’État et des collectivités, 21 553 dossiers de candidatures sont présentement soumis à un traitement de rigueur.
Depuis bientôt deux mois, la commission chargée du traitement des dossiers des enseignants contractuels autorisés à intégrer la fonction publique (FP) de l’Etat et des collectivités...
Date: 2010-03-10 10:43:58
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / integrer la fonction publique / travail dans la fonction publique
Dossier Travailler dans l'administration territoriale Vie ... - L4M
Avec 22 régions, 96 départements et plus de 36 000 communes, la Fonction Publique d'Etat trouverait vite ses limites si elle devait gérer simultanément l'ensemble de ces divisions. C'est pourquoi, au niveau local, ce sont des services administratifs propres à chaque collectivité qui s'investissent dans la vie de la communauté. Ces administrations locales font bien plus que prendre le relais : en fonction des fonds alloués et de la législation en vigueur, elles gèrent, chacune à son...
Date: 2008-04-08 23:37:30
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / metier de la fonction publique / concour de la fonction publique
Les diplômés non-voyants envisagent des carrières dans la fonction ...
Ils ont, ainsi, multiplié les sit-in devant le Parlement et le siège du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées. Récemment, le gouvernement a tenter d'apaiser la situation en offrant aux manifestants des emplois dans des centres d'appel privés à Rabat et à Casablanca.
Cette solution a été mise en avant à la suite d'une rencontre entre responsables publics et privés comprenant des représentants de centres d'appels, le Ministre de...
Date: 2007-04-29 07:00:00
Site :
Magharebia news - magharebia
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
De l'État-providence à l'État-indifférence | La Passerelle
Un « Think tank » est une organisation vouée à la recherche d’idées nouvelles et cherche à influencer les affaires publique. Leur fonction est donc d’inspiration et d’influence. Elles ne sont, en principe, efficaces et puissantes que par leur séduction intellectuelle et par la pertinence de leurs analyses.
(2) Limites à la compétitivité : Vers un nouveau contrat mondial. Le groupe de Lisbonne. Ed Boréal 1995. Page 78.
On reproche à l’État-providence...
Date: 2012-12-19 17:27:14
Site :
La Passerelle
Thèmes liés : fonction publique d etat
Compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État
En application du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 et de l'arrêté d'application du 3 novembre 2008 publiés au Journal officiel du 5 novembre 2008, les agents de la fonction publique d'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire pourront désormais se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007.
À la différence du secteur privé, il n’était pas possible jusqu’à présent pour les agents publics de se faire indemniser des...
Date: 2013-05-01 07:00:00
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique