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Non-prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT ...

Non-prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique

Jusqu'alors, l'acquisition de jours de réduction de temps de travail (RTT) dans la fonction publique était liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et était destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail excédant 1.600 heures. En principe, les absences au titre des congés devaient réduire à due...

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Date: 2011-02-10 15:06:42
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Insee - Revenus-Salaires - Les salaires des agents de l'État en 2008

En 2008, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire de 2 772  euros brut par mois et de 2 328 euros net. Le salaire net augmente entre 2007 et 2008 de 3,7 % en euros courants, soit légèrement plus que le salaire brut (+ 3,4 %). Compte tenu d’une hausse des prix de 2,8 % en 2008, le salaire net augmente de 0,9 % en euros constants. Toutefois, en excluant du champ, en 2007, les 50 000 agents, faiblement qualifiés, dont la gestion a été transférée...

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Date: 2010-11-25 23:00:00
Site : insee.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Validation ou rachat des années d'études ? | SNPI - Syndicat infirmier

toute l’Actualité

3 juin 2013   | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF

29 mai 2013   | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?

29 mai 2013   | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux

27 mai 2013   | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)

27 mai 2013   | Mission Couty : pacte de défiance !

L’effet sur le...

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Date: 2011-02-21 02:24:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Trop d'emplois dans la fonction publique ? - CFDT Interco asnières ...

LA GAZETTE DES COMMUNES

«L’Etat nous demande d’assurer des services tout en nous reprochant de créer des emplois» - Interview vidéo

Dans une interview accordée à la Gazette.fr, en marge du 92ème congrès des maires, François Deluga critique vigoureusement un Etat à l’attitude « contradictoire » à l’endroit des

collectivités. « Dans le même temps, l’Etat nous demande d’assurer de plus en plus de services publics et nous reproche de créer trop d’emplois »,...

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Date: 2009-11-24 12:40:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Le Sénat s'empare du télétravail | Distance Expert (tm)

Un réseau d'experts animé par Nicole Turbé-Suetens.

Le télétravail, les nouvelles organisations et le management à distance sont notre cœur de métier.

nts@distance-expert.com

Nicole Turbé-Suetens, leader du réseau Distance Expert, a participé aux différentes missions

gouvernementales ainsi qu’au processus législatif sur le télétravail en France. Son expertise

internationale du sujet l’a amenée à accompagner de nombreuses organisations privées et publiques

dans la...

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Date: 2010-06-10 06:24:18
Site : Distance Expert

Thèmes liés : metier de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...

Le ministre de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à

certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier...

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Date: 2012-01-19 18:11:00
Site : Territorial

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique

Vers une suppression du jour de carence des fonctionnaires ...

Le gouvernement pourrait abroger une mesure appliquée aux fonctionnaires par le gouvernement Fillon : le jour de carence avant la perception de l’assurance-maladie.

La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite supprimer le jour de carence des fonctionnaires; une mesure mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 jugée « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La mesure a été bien accueillie par l’ensemble des syndicats de la fonction publique.

Mme...

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Date: 2013-02-21 11:14:08
Site : Argent Pratique

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT ...

Par un communiqué en décembre 2010, la CGT se félicitait qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans l’ensemble de la Fonction publique (3 versants) sur la

question de l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Depuis, la députée Françoise Guégot a rendu son rapport demandé par le Président Sarkozy et l’a présenté aux organisations syndicales le 13 Avril 2011.

Le constat est édifiant et pour ne citer que quelques exemples :

une forte...

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Date: 2011-05-08 13:12:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique

pierre.bousquet - Fonction publique territoriale : sanction (exclusion ...

Dans un arrêt en date du 1er mars 2013 (n°361819), le Conseil d'Etat a estimé que « la sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée par une autorité territoriale à l'encontre de l'un de ses agents, laquelle n'a pas pour effet de priver ce fonctionnaire de son emploi, qu'il a le droit de réintégrer au terme de la période d'exclusion, ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée et en relevant que, par suite, le département...

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Date: 2013-04-10 13:36:26
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale

Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale

Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...

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Date: 2012-12-01 08:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique