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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Cinq milliards d'euros à économiser : Bercy se trompe de chiffre - IREF
Cinq milliards d’euros à économiser : Bercy se trompe de chiffre
Il en faut en réalité 6 fois plus. Dans son rapport l’IGF a sous-estimé l’effort à exiger chaque année de l’Etat. Pour sa part, l’IREF a estimé à 30 milliards l’objectif à viser. Pour l’atteindre, diminuer le sureffectif des fonctionnaires d’Etat : environ 800.000.
L’IGF (Inspection Générale des Finances) vient de publier un rapport intitulé « Maîtriser les dépenses de l’Etat » dans...
Date: 2012-06-07 15:57:09
Site :
IREF
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat
andre.icard - Les avantages en nature entrent-ils dans la base de ...
OUI: les avantages en nature entrent bien dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux agents publics non titulaires, car il ressort des articles 82 du code général des impôts et L.242-1 du code de la sécurité sociale qu'ils constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, est imposable à l'impôt sur le revenu et doit donner lieu à cotisation. Une réponse du 21 avril 2011 à la question écrite d'un...
Date: 2011-04-24 07:24:36
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d’égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu’interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par le Conseil d’État » (§ 6 - la limitation aux seules mères du droit à la retraite anticipée a en effet été jugée contraire à ce dernier...
Date: 2010-02-12 13:53:59
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Admission à la retraite des militaires – Décret n° 2013-39 du 10 ...
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles D. 1, D. 20 et D. 21 ;
Vu le décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à...
Date: 2013-01-24 23:09:13
Site :
AAMFG
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonction publique etat
Décret du 22 juin 2010 pour l'application de la prime transport aux ...
La prime-transport enfin applicable aux fonctions publiques territoriale et
hospitalière.
Enfin une bonne nouvelle ! Le décret du 22 juin 2010 ouvre désormais l’obligation pour les collectivités territoriales et la fonction
publique hospitalière de prendre en charge 50% minium du coût des abonnements en transport collectifs domicile-travail de leurs agents. Cela met fin à l’inégalité de traitement qui existait
depuis le 1er janvier 2009 entre les salariés du privé et de la...
Date: 2010-06-29 08:07:00
Site :
Révolution Troyenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Feu vert pour la déclaration des accidents de travail par voie ...
06/07/12 – Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert et le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Philippe Courard lancent un système d’échange électronique afin que les services publics puissent à l’avenir déclarer les accidents de travail par voie électronique. Pour le secteur privé, c’était déjà le cas. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé la...
Date: 2012-07-06 14:38:35
Site :
PHILIPPE COURARD
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique d etat
Edmund Stoffels » Blog Archiv » La mise en œuvre des articles 13ter ...
Le fonctionnaire de l’administration que le Gouvernement désigne peut imposer une amende administrative de 500 à 12.500 € selon les modalités fixées à l’article 200bis, au bailleur qui loue un logement dont les occupants sont expulsés par le bourgmestre suite à une interdiction d’occupation prise par le bourgmestre, le collège communal ou le Gouvernement. L’amende sera infligée sans aucune différenciation en fonction de la nature des infractions ?
Der Beamte, von der...
Date: 2012-10-02 12:51:30
Site :
Edmund Stoffels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police ...
Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police?
Les mutations font partie de la vie de tous les commissaires, mais certaines sont plus volontaires que d'autres.
- Nicolas Sarkozy lors d'une visite à la direction départementale de la sécurité publique d'Orléans le 3 février 2011, REUTERS/POOL New -
Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication iciEn marge des deux plaintes
pour agressions sexuelles et viols qui ont
poussé Georges Tron à démissionner de son...
Date: 2011-06-03 00:00:00
Site :
slate.fr
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / concours fonction publique mairie de paris
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 11 janvier 2013 du décret N° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret :
- fixe, à compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244...
Date: 2013-01-11 15:44:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique territoriale
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !
L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.
Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.
Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...
Date: 2013-03-14 07:06:03
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique