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Fonctionnaire cumul et activités de coaching - Territorial
M. Éric Straumann interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul
d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Ce décret dispose, dans son article 11, que "l'agent qui,
en application de la dérogation prévue au 1° du II de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, se...
Date: 2010-01-15 12:14:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire
Prêt AFD : l'Etat demande un plan de redressement « qui tienne la ...
Comme Tahiti Infos l’indiquait lundi, c’est bien le problème de la masse salariale de la fonction publique territoriale qui bloque le décaissement de la deuxième tranche du prêt de 5 milliards consenti à la Polynésie par l'AFD.
« Le but de ce plan est que la Polynésie fasse des économies de fonctionnement et retrouve des marges de manœuvre en investissement » a rappelé Richard Didier, pour qui « sur le moyen et le long terme, cela passera par moins de masse salariale ». Le...
Date: 2011-09-08 00:16:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Réduire les dépenses, c'était possible | Hashtable
Hashtable
Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…
La situation économique française est parfaitement catastrophique, et comme le gouvernement est en place depuis, en gros, un an, il va lui être difficile de prétendre que ce n’est pas un peu de sa faute aussi. Alors, pour changer, je ne vais pas analyser l’état de décrépitude de la société française, ni vous proposer de destroutourer l’intemporel comme certains peintres subventionnés, mais poser...
Date: 2013-04-28 10:00:17
Site :
Hashtable
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Une salariée a droit au report de ses congés annuels en cas de ...
SOURCE : INFODROITS :
Cour de Cassation du 2 juin 2004 a indiqué le principe selon lequel les congés annuels doivent être pris au cours d’une période distincte du congé de maternité. Ainsi, l’employeur ne peut
mettre le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés et une salariée a droit au report des congés annuels non pris lorsqu’elle est en congé maternité.
Cette décision s’appuie sur l’arrêt C-342/01 de la CJCE – Cour de Justice des...
Date: 2013-05-08 12:41:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
La commune a-t-elle une obligation de reclassement d'un agent de ...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale dispose d’une bourse de l’emploi, que l’agent peut utilement consulter.
Selon les travaux préparatoires à la loi du 15 avril 1999, la proposition d’un reclassement était une possibilité ou une faculté offerte à l’autorité territoriale, en alternative à
la révocation. Celle-ci conservait donc la possibilité de licencier l’agent, reconnue par la jurisprudence (Conseil
d’Etat n° 205371 du 15 mars 2000 ; cour...
Date: 2012-11-21 07:15:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008 - Le blog de la ...
Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires.
Celles-ci sont fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008.
Ce décret avait supprimé la barrière qui faisait interdiction d’être détaché dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l’emploi d’origine.
Concernant les fonctionnaires de l’Etat, signalons que la circulaire du 8 septembre abroge la circulaire du 17...
Date: 2008-09-17 10:36:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Schrameck au CSA : l'ère des hauts fonctionnaires engagés est ...
Sitôt connue la nomination d’Olivier Schrameck à la tête du CSA, l’UMP s’est étonnée que le président de la République ait choisi « l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin » et y a vu « une nouvelle preuve flagrante du décalage entre les paroles et les actes de François Hollande ».
On peut s’indigner, considérer que, une fois de plus, le locataire de l’Elysée a trahi sa promesse moi-présidentielle d’avoir un « comportement en chaque instant...
Date: 2013-01-11 16:34:07
Site :
rue89.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Fonctionnaires: Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux ...
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat Eric Woerth a annoncé vendredi dans un communiqué qu'il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.
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Date: 2009-06-26 16:24:19
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat
Retraites des fonctionnaires : une réforme à hauts risques - Les échos
Eric Woerth et Georges Tron démarrent aujourd'hui la consultation des syndicats de fonctionnaires sur la réforme des retraites. Le gouvernement veut rapprocher les
régimes du public et du privé. Dans un climat social très tendu, il promet aux agents de ne pas en faire les « boucs émissaires » de la réforme.
Attention, terrain miné. C'est avec détermination mais en marchant sur des oeufs qu'Eric Woerth et Georges Tron lancent aujourd'hui les consultations des syndicats de...
Date: 2010-04-22 17:34:00
Site :
Le blog de immobilier finance gestion.over-blog.c ...
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / prime de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
andre.icard - Le fonctionnaire en maladie peut-il demander la ...
OUI: si un agent qui remplit les conditions du congé de longue durée dispose de la possibilité de demander à être maintenu en congé de longue maladie, sous réserve de ne pouvoir ultérieurement revenir sur ce choix, ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver celui-ci du droit de demander, quel que soit le régime de congé sous lequel il est placé, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection dont il est atteint. Mme A, agent de la...
Date: 2010-10-14 02:44:15
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique