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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Pas de gratification pour les stagiaires de la fonction publique ...
Salut les animals!
Je suis étudiant en Master pro d'aménagement du territoire et actuellement en stage de fin d'études de 6 mois dans un service déconcentré de l'Etat (que je ne citerai pas, parce que rapporter c'est pas beau).
Bien avant de chercher un stage, je me suis donc renseigné sur mes droits en tant que stagiaire et notamment sur la rémunération. D'après la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, tout étudiant qui effectue un stage en entreprise de...
Date: 2008-07-09 17:24:11
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Fonctionnaires : pas de compensation à la hausse des cotisations ...
Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron a exclu, vendredi dans Le Figaro, de compenser la hausse des cotisations retraites des fonctionnaires, prévue par la réforme à venir, par une hausse des salaires …
(Actualité publiée le 18/06/2010 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le...
Date: 2010-06-18 06:16:13
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Ce qu'attendent les territoires – Acteurs publics – Informations et ...
Celle qui consiste à aller au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation et ainsi à déléguer aux collectivités territoriales – communes, groupements de communes, départements et régions – des “blocs de compétences”.
Dans l’avant-projet de loi dévoilé en décembre, cela conduit à confier aux 26 conseils régionaux l’ensemble des attributions en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques de...
Date: 2013-01-15 12:33:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
DGS d'interco, TPU obligatoire pour la NBI ! - Portail territorial
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés. Ce décret permet l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes...
Date: 2009-03-22 23:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Bataille judiciaire pour relever les salaires des fonctionnaires - 7Sur7
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir saisi la Cour européenne de Justice pour imposer aux dirigeants de l'UE une hausse des salaires des fonctionnaires européens, jugée inacceptable par les gouvernements européens à cause de la crise.
La Commission a proposé de revaloriser les traitements des fonctionnaires européens de 1,7% en 2011, mais les gouvernements des 27 Etats de l'UE, frappés par la crise de la dette et contraints à des cures d'austérité, ont rejeté cette...
Date: 2012-01-11 14:44:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d ...
Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d'origine professionnelle du L.461-1 du code de la sécurité sociale ?
Par andre.icard le
NON : dans un arrêt en date du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère qu'aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et...
Date: 2012-09-18 16:30:22
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / arret de maladie dans la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
JACQUES PARIZEAU DE RHÉTORIQUE À SOPHISME | Les 7 du ...
Navigation des articles
«Monsieur» ex-premier-ministre péquiste (1994-1996), économiste de sa profession, s’est commis d’un article sur l’endettement de l’État québécois qui serait, selon lui, largement dramatisé. L’éminent économiste héros et héraut de la mouvance indépendantiste prétend que la situation des finances publiques québécoises situe la province au milieu du peloton des pays de l’OCDE, et donc que rien n’est à craindre de plus que ce qui devrait...
Date: 2013-05-23 23:00:35
Site :
Les 7 du Québec
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emplois dans la fonction publique provinciale / formation continue dans la fonction publique
Afribone.com :: Fonction publique : 148 faux diplômes décelés
Le ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Mamadou Namory Traoré, est sur le point de réussir un exploit cher au peuple malien, notamment aux jeunes diplômés sans emplois. Il vient d’engager une guerre sans merci aux titulaires de faux diplômes qui occupent illégalement des postes payés par l’Etat. Une étude diligentée pour déceler ces fraudeurs a déjà permis de déceler 148 contractuels aux diplômes douteux, dont...
Date: 2012-06-18 11:50:02
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / integrer la fonction publique
Nouvelle circulaire Fonction Publique, relative au CESU garde d ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Suite aux revendications et propositions des Organisations
syndicales, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé, lors du CIAS du 25 octobre dernier, le relèvement des montants des CESU garde d’enfant à destination des fonctionnaires
de l’Etat.
Responsable de la commission famille, l’UNSA Fonction
publique se félicite d’avoir pesé de tout son poids pour obtenir...
Date: 2011-12-19 08:46:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : logement de la fonction publique / cesu et fonction publique / code du travail fonction publique
Le Démagogue » Revaloriser la fonction publique : ma note d ...
Sans dresser la liste complète des tâches supplémentaires revenant à la fonction publique, on peut noter au passage la gestion de la TPS, l’assurance-médicaments, l’assurance automobile, le programme des garderies subventionnées et la sélection de l’immigration. C’est donc dire que la fonction publique québécoise est non seulement moins chargée que chezses voisins, mais est en mesure d’offrir beaucoup plus de services. Les politiciens de droite devront trouver autre chose...
Date: 2012-02-20 16:56:44
Site :
Le Démagogue
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / syndicat de la fonction publique du quebec / traitement de la fonction publique