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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
petit historique de la retraite en France - Le blog de nicolas.delaire
Selon certains la création des retraites par répartition résulte aussi d'un calcul à court terme de l'Etat qui, ayant des difficultés
à collecter les impôts, décide pour se financer de confisquer les sommes gérées par les systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, et, pour que les retraités n'y perdent pas,
remplace ce système par le versement de pensions.
Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction...
Date: 2010-04-20 11:38:00
Site :
Le blog de nicolas.delaire
Thèmes liés : concour de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Le régime grec de sécurité sociale
A. Généralités
Le système grec de sécurité sociale a été marqué dès son instauration par l’évolution de multiples institutions indépendantes d’assurance, entrainant un système de plusieurs régimes d’assurance auxquels sont affiliés les travailleurs en fonction de la nature de l’activité exercée.
Dans un souci de simplification, la loi n°3655/2008 relative à la réforme du système de protection sociale a introduit une réorganisation des institutions et par...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » ! | Pour la liberte ...
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » !
Ils entraînent des dépenses supplémentaires ; ils n’hésitent pas à développer la fonction publique ; ils sont à la fois irresponsables et dépendants : une proposition de loi organique entend mettre fin à cette anomalie. Le professeur Jean Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, commente cette proposition pour l’IREF.
Une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un...
Date: 2011-02-17 06:23:21
Site :
IREF
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit et obligation des fonctionnaire / remuneration et fonction publique
andre.icard - Retraite fonctionnaire détaché: doit-on cumuler l'indice ...
Retraite fonctionnaire détaché: doit-on cumuler l'indice du corps d'origine et la NBI du corps d'accueil ?
Par andre.icard le
NON: le fonctionnaire détaché qui a continué à bénéficier du maintien à titre personnel de l'indice qu'il détenait effectivement depuis 6 mois au moins dans son corps d'origine, au motif qu'il était supérieur à celui correspondant à l'échelon terminal du grade d'accueil, ne peut dans ce cas cumuler le bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire...
Date: 2012-01-23 19:12:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / point d indice des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Réforme des retraites : les 16 surprises de Sarkozy - Retour à l'accueil
Il faut noter que cette information devra comporter des éléments relatifs à la possibilité de surcotisation en
cas de temps partiel afin de sensibiliser les femmes à l'impact du déroulement de leur carrière sur leur retraite. » Le décret d'application de cette disposition n'est prévu que pour
septembre prochain, alors que la réforme a produit ses premiers effets le 1er juillet dernier.
3. Similairement, l'entretien personnalisé de chaque assuré à partir de 45 ans est loin d'être...
Date: 2011-08-05 13:25:00
Site :
Désirs d'Avenir Hérault
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Synthèse et analyse de la loi du 9 novembre 2010 - cfdt martigues
Pour les régimes spéciaux hors fonction publique, un rapport du gouvernement sur le relèvement des âges de départ est remis au Parlement avant le 1er janvier 2017. 2. FONCTIONS PUBLIQUES 2.1. Pour les fonctionnaires en catégorie active, les paramètres de calcul des pensions sont progressivement reculés de deux ans, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, qu’il s’agisse de : · l’âge minimal de départ en retraite, d’ici 2016, · la limite d’âge...
Date: 2010-11-19 17:50:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / age depart retraite fonction publique
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le blog de ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents
peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis
aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations d’absences exceptionnelles sont :
-...
Date: 2009-07-13 14:03:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le lourd déficit public caché que constituent les retraites des ...
Deuxième observation : la retraite des fonctionnaires est un régime d’entreprise, comme par exemple celle des cheminots. Ces régimes peuvent être considérés comme relevant de la répartition à hauteur de ce qui correspond à la retraite de monsieur tout-le-monde, et de la capitalisation pour le surplus [2]. Cette partie supplémentaire est considérable – peut-être le tiers du total, s’agissant des fonctionnaires. Or toute entreprise qui promet un supplément de pension doit...
Date: 2012-06-03 07:34:45
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire