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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique maladie professionnelle
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La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière ...
La maladie professionnelle s’applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d’une "maladie contractée dans l’exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition
habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la maladie professionnelle : maladie, désignée dans un tableau du code de la sécurité sociale (article L.461-2), directement causée par le travail
habituel de la victime...
Date: 2009-01-05 07:27:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de ...
Publication sur le site de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr
de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire indique que le Fonds National de...
Date: 2012-03-13 09:23:34
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Le ministre de la Fonction Publique et du Travail Sabin Kpokolo ...
Bangui, 16 mai.(ACAP) – Le ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Sabin Kpokolo a exhorté les pouvoirs publics, Employeurs, les Salariés et les partenaires sociaux à une prise de conscience et leurs obligations au respect des normes d’hygiène de santé et de sécurité de travail, lors de la célébration de la 17ème Journée africaine de la Prévention des risques professionnels sur le thème : « améliorer la collecte et la...
Date: 2013-05-27 12:46:00
Site :
AGENCE CENTRAFRIQUE PRESSE- République centrafric ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / cadre a fonction publique
La formation professionnelle des agents dans la fonction publique ...
Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à la formation.
Lire notre article sur le DIF dans la fonction publique
Les textes législatifs...
Date: 2012-06-13 06:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / formation pour concours fonction publique / droit du travail fonction publique
La Circulaire DGOS du 20 mars 2013 précise le report des congés ...
La Circulaire DGOS du 20 mars 2013 précise le report des congés annuels en cas de congés maladie des agents dans la fonction publique hospitalière !
La Circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers a été publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr.
Ce texte précise l’obligation du report automatique des congés annuels des agents de la...
Date: 2013-03-20 07:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Jour de carence pour maladie en fonction publique | SNPI
Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré, selon l’article 105 de la loi de finances pour 2012, explicité par la Circulaire du 24 février 2012 (NOR : MFPF1205478C) en téléchargement ci dessous.
http://circulaire.legifrance.gouv.f...
Sont concernés, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques en congé de maladie ordinaire pour...
Date: 2012-03-29 08:26:28
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / traitement de la fonction publique
Solidaires : Lettre Hebdo n° 05 - 28 Janvier / 03 Février 2013
Mobilisation/Grève - ACTION FONCTION PUBLIQUE - journée du 31 janvier 2013 : C’est en grève et dans la rue qu’on sera entendus ! (communiqué Solidaires Douanes)
• Groupe EBRA : la famille cohérente de presse retoquée (communiqué SNJ)
• Harcèlement moral inadmissible !! (tract SUD Chimie GoodYear)
• A quoi doit-on s’attendre ? quelle est l’urgence (car il y en a une) (tract SUD Chimie GoodYear)
• Thomas Barba, auteur du "Livre noir de La Poste" : « La tension...
Date: 2013-02-02 17:08:25
Site :
Solidaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fiche de poste fonction publique
Décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction publique
Dans un communiqué en date du 3 février, Eric WOERTH ne tente même pas de défendre
l’indéfendable ; il tire un rideau de fumée sur la réalité du décret relatif à la réorientation professionnelle dans la Fonction publique de l’Etat qui doit être examiné au Conseil Supérieur
de la Fonction publique du 11 février prochain.
En effet la nouveauté considérable introduite par la loi du 3 août 2009, ce n’est pas, contrairement à ce que
tente de faire croire le Ministre,...
Date: 2010-02-03 05:39:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
RH dans la Fonction publique : les actualités de début 2013 | les ...
Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions.
Une actualité riche en matière de ressources humaines pour la Fonction Publique d’État, les établissements hospitaliers et les...
Date: 2013-02-06 15:27:05
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire
Risques psychosociaux et fonction publique: FO propose ! | LE ...
Négociation sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique:
FO a transmis ses propositions
Débutée sous le régime de l’ancien gouvernement et prolongée par l’actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l’année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Le 20 novembre 2009 c’est l’accord signé par toutes les organisations syndicales représentatives. Depuis le dialogue continu sans que le changement de gouvernement n’ait...
Date: 2013-04-25 09:30:31
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
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