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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Retraite : limite d'âge et retraite anticipée (2009) | SNPI
Modifications introduites par la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale 2009 sur les limites d’âges d’exercice dans la fonction publique et sur le droit à retraite anticipée pour carrières longues
En matière de limite d’âge d’exercice dans la fonction publique, l’article 93 de la loi 2008-1330 instaure les dispositions suivantes :
Dès 2010, pour les corps ou cadres d’emploi pour lesquels il n’était pas possible de poursuivre un exercice jusqu’à 65 ans,...
Date: 2009-04-25 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Site internet des Pensions – Acces pour les fonctionnaires – 07/03 ...
Question au ministre des Pensions et des Grandes villes
Les salariés et les indépendants peuvent introduire depuis le 22 février dernier leur demande de pension via le site web « www.demandepension.be ». Ce service, lancé par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national des Pensions (ONP), a pour objectif de simplifier l’introduction de la demande de départ à la pension. Jusqu’à présent, les futurs pensionnés...
Date: 2012-05-15 08:43:10
Site :
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Comité Confédéral National de la cgt Force Ouvrière : Union Locale ...
Le recours aux contrats en CDD, Intérim et à temps partiel, devant être exceptionnel. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une surcotisation sociale patronale. L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires est non seulement une nécessité sociale et économique mais elle constitue la revendication majeure pour tous les travailleurs face aux plans d’austérité. Aussi, le CCN revendique une augmentation générale des salaires, de la valeur du point d’indice dans la fonction...
Date: 2012-03-23 07:00:00
Site :
Union Locale CGT-FO Les Ulis
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire
Les chefs de service de police municipale en 10 questions | CFDT ...
Chargés notamment d’encadrer les agents de police municipale, les chefs de service relèvent de la catégorie B.
1 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B. Il comprend trois grades : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de classe supérieure et chef de service de classe exceptionnelle.
2 – Quelles sont les missions des chefs de service...
Date: 2012-08-09 07:44:36
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Décret n° 2011-82...
Date: 2011-01-20 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale
Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Rebonjour
Lisez ce qui suit, source wikipédia:
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...
Date: 2012-01-04 18:53:25
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Derniers sujets du forum
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
Ecopublix: Retraites (9/41) : Etat des lieux
Avec une actualité si chargée sur la question des retraites, Ecopublix ne pouvait pas rester silencieux plus longtemps : rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) en février 2010, annonce du président de la République d’une réforme en mai-juin 2010, nouvelles projection du COR il y a quelques semaines et des prises de position multiples sur le sujet : unification ou pas, annuités, points ou comptes notionnels, âge de la retraite, financement, pénibilité... Où en est-on...
Date: 2010-05-09 19:14:00
Site :
Ecopublix
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Le blog de Jean-Charles Houel: Le PACS fête ses dix ans et peut ...
les partenaires d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voient refuser le paiement de ce capital décès », contrairement aux « partenaires d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale et ceux d'un fonctionnaire territorial », qui peuvent bénéficier de ce capital décès. Le médiateur souhaite également « réintroduire le droit au congé de quatre jours pour conclusion d'un PACS pour la salariés », instauré par la loi de 1999 et supprimé en 2007. Il souhaite...
Date: 2009-02-23 18:37:00
Site :
Le blog de Jean-Charles Houel
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