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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique : la ...
(article tiré du blog des communistes libertaires de la CGT : ici)
L’adoption définitive, le 1er mars
dernier, du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ne lève en rien des ambiguïtés déjà relevées ici
(lien). Résorber l’emploi précaire
signifie-t-il la titularisation générale ou bien l’accroissement du nombre de CDI afin d’affaiblir le statut protecteur de fonctionnaire ? De la...
Date: 2012-03-12 19:58:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
En lutte : fonction publique, retraites, santé... les 15, 16 et 22 mai
En lutte : fonction publique, retraites, santé... les 15, 16 et 22 mai
FONCTION PUBLIQUE : Moins d’effectifs, moins de service
Les fonctionnaires sont appelés à la grève le 15 mai, par toutes les fédérations de fonctionnaires, contre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et les suppressions de postes.
Deux extraits de discours récents de Sarkozy donnent tout le sens de ce qu’il veut faire contre les services publics : « Notre niveau de dépenses publiques est...
Date: 2008-05-11 21:11:26
Site :
Europe Solidaire Sans Frontières
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / droit a la retraite fonctionnaire / contrat d embauche dans la fonction publique
La limite d'âge des fonctionnaires: une discrimination incompatible ...
Le tribunal administratif de Frankfurt am Main, Land de Hesse, saisi d’un recours d’un fonctionnaire contestant sa mise à la retraite, a estimé que la limite d’âge était une discrimination incompatible avec les droits garantis par le droit communautaire, plus précisément avec l’article 6 alinéa premier de la directive européenne n°2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et...
Date: 2009-08-24 18:59:23
Site :
Jus et natura nihil operantur frustra
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
Le congé de maladie | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types de congé maladie : – le congé de maladie ordinaire ; – le congé de longue maladie ou de grave maladie ; – le congé de longue durée.
Pour quelle durée ?
Tous les agents titulaires et stagiaires, en activité, peuvent bénéficier d’un congé maladie. Un agent contractuel de droit public peut également bénéficier d’un congé de ce type. Un fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une durée de...
Date: 2013-02-13 15:01:41
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire
N° 453 - Assemblée nationale
Longtemps, la question de l’activité des seniors a été taboue : l’ordonnance du 30 mars 1982 a interdit de manière générale le cumul de l’emploi avec une retraite, dans le contexte d’un abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans ; quelques dérogations étaient cependant mises en place – pour les activités artistiques, à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les activités juridictionnelles, de consultation... –, complétées...
Date: 2005-10-28 21:56:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
POUR UNE REFORME JUSTE DES RETRAITES ... - Le blog de ...
Restriction sur le minimum garanti :
De façon scandaleuse, le gouvernement s'en prend aux retraités les plus modestes.
La moitié des agents de la Fonction publique territoriale ont leur pension relevée au niveau du minimum garanti, un quart pour l'hospitalière, 10 % pour l'Etat.
Pour voir sa pension relevée au niveau du minimum garanti (1067 euros maximum, pour 40 ans), il faudra dorénavant avoir sa durée d'assurance complète ou arriver à l'âge d'annulation de la
décote, comme pour...
Date: 2010-06-21 12:24:00
Site :
Le blog de syndicat cgt conseil général dordogne
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Marylise Lebranchu : « Il n'y a pas de fonctionnaires inutiles »
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique s’explique sur la gestion des effectifs par la gauche après les coupes de Nicolas Sarkozy. Elle affirme pouvoir parvenir à réformer en profondeur les modes de gestion des personnels et dessine une vision prospective de l’Etat à travers de nouvelles missions.
Marianne : En 2013, 15000 postes de fonctionnaires seront supprimés, hors éducation et sécurité. Pouvez-vous donner trois exemples de...
Date: 2012-10-27 03:00:02
Site :
marianne.net
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
Article 5 sur la réforme des retraites. Quid des 15,6 milliards de ...
Le 16 juin 2010, lorsque la réforme des retraites a été présentée (source 1), ces 15,6 milliards d'euros ont été annoncés ainsi :
« les économies supplémentaires réalisées, dans la Fonction publique, grâce au rapprochement des règles du public et du privé, rapporteront 4 milliards d'euros. Elles permettront de stabiliser la contribution de l'Etat à son niveau de 2008, soit 15,6 milliards d'euros ».
source 1 :...
Date: 2010-09-30 13:46:00
Site :
Investigation Financière Economique et Boursière
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / calcul pension retraite fonction publique
Sept millions d'emplois interdits - Les mots sont importants (lmsi.net)
Des décrets ultérieurs ont ouvert à ces ressortissants l’accès aux différents corps de l’éducation nationale, de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’à plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (professeur d’enseignement artistique, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, etc.). D’autres décrets pourraient suivre. Des entreprises publiques sous statut (Banque de France, SNCF, RATP), ont également pris des mesures similaires. Cette...
Date: 2010-07-12 07:00:00
Site :
Les mots sont importants (lmsi.net)
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / cadres d emploi fonction publique territoriale
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique